Proposition de règlement de la Commission européenne sur l’identité numérique

Publié dans: Actualités UE

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La Commission européenne a publié le 3 juin 2021 un projet de règlement modifiant le règlement (UE) n° 910/2014 concernant l’établissement d’un cadre pour une identité numérique européenne : https://digital-strategy.ec.europa.eu/en/library/trusted-and-secure-european-e-id-regulation

En vertu du nouveau règlement, les États membres offriront aux citoyens et aux entreprises des portefeuilles numériques qui permettront de lier leur identité numérique nationale à la preuve d’autres attributs personnels (par exemple, permis de conduire, diplômes, compte bancaire). Ces portefeuilles peuvent être fournis par des autorités publiques ou par des entités privées, à condition qu’elles soient reconnues par un État membre.

L’identité numérique européenne sera :
• Accessible à toute personne souhaitant l’utiliser: tout citoyen, résident ou entreprise de l’Union européenne qui désire utiliser l’identité numérique européenne pourra le faire.
• Largement utilisable : le portefeuille européen d’identité numérique pourra être employé largement, comme moyen soit d’identifier un utilisateur, soit de prouver certains attributs personnels, aux fins d’accès à des services numériques publics et privés dans l’ensemble de l’Union.

Les utilisateurs auront la maîtrise de leurs données. Les portefeuilles européens d’identité numérique permettront aux citoyens de déterminer quels éléments de leur identité, de leurs données et de leurs certificats ils partagent avec des tiers, et de garder la trace de ce partage. La maîtrise laissée à l’utilisateur garantit que seules les informations dont le partage est indispensable seront partagées.

Afin que cette initiative se concrétise dans les meilleurs délais, la proposition est accompagnée d’une recommandation. La Commission invite les États membres à mettre en place une boîte à outils commune d’ici à septembre 2022 et à entamer immédiatement les travaux préparatoires nécessaires. Cette boîte à outils devrait comprendre l’architecture technique, des normes et des lignes directrices relatives aux bonnes pratiques.