Journée européenne de la Justice civile - Entretien avec Stéphane Leyenberger

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Dans le cadre de son programme de formation « Les Notaires pour l’Europe – l’Europe pour les Notaires», le CNUE organise une grande conférence le 25 octobre 2013 à Luxembourg ; conférence pour laquelle sont attendus 250 participants du monde notarial, politique et scientifique (plus d’informations sur www.conference-notaire-luxembourg.lu).

Le Conseil de l’Europe et la Commission européenne ont sollicité le CNUE pour que cet évènement soit l’évènement « phare » de la Journée européenne de la Justice civile. Dans cette perspective, M. Stéphane Leyenberger, secrétaire de la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) au Conseil de l’Europe, a accepté de répondre à nos questions et de présenter plus en détails la CEPEJ et la collaboration avec le CNUE en vue du 25 octobre. 

Pouvez-vous nous présenter la CEPEJ ?

Stéphane Leyenberger : "La Commission européenne pour l’efficacité de la justice, plus connue sous le nom de « CEPEJ », est une instance innovante du Conseil de l’Europe pour améliorer la qualité et l’efficacité des systèmes judiciaires européens et renforcer la confiance des justiciables dans ces systèmes.

La CEPEJ est un interlocuteur privilégié de la communauté juridique européenne et internationale, notamment à travers sa coopération avec les organisations professionnelles dotées du statut d’observateur, ainsi qu’avec ses réseaux de tribunaux-référents et de correspondants nationaux en charge de la collecte de données chiffrées au niveau national dans nos Etats membres (au nombre de 47)".

Concrètement, quels sont les objectifs de la CEPEJ ?

S. L. : "Les objectifs de la CEPEJ sont au nombre de trois. Tout d’abord, proposer aux Etats des solutions pragmatiques en matière d’organisation judiciaire, en tenant pleinement compte des usagers de la justice. Ensuite, permettre une meilleure application des normes du Conseil de l’Europe dans le domaine de la justice (« service après-vente des normes »). Enfin, contribuer à désengorger la Cour Européenne des Droits de l’Homme en offrant aux Etats des solutions effectives pour prévenir les violations du droit à un procès équitable dans un délai raisonnable (Article 6 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme).

Dans le Plan d’Action adopté à l’occasion de leur 3ème Sommet (Varsovie, mai 2005) les Chefs d’Etat et de gouvernement des Etats membres du Conseil de l’Europe ont décidé de développer les fonctions d’évaluation et d’assistance de la CEPEJ afin d’aider les Etats membres à rendre la justice avec équité et rapidité."

Dans ce contexte, quelles relations entretenaient vous avec la Commission européenne ?

S. L. : "Le Conseil de l’Europe et la Commission européenne travaillent en synergie pour améliorer le fonctionnement quotidien des systèmes judiciaires européens par l’harmonisation des normes judiciaires européenne, la défense des mêmes principes et des mêmes valeurs de sauvegarde et de promotion de l’Etat de droit. La justice est le pilier principal de nos deux organisations."

Et c’est dans ce sens que les deux institutions collaborent à l’occasion de la Journée européenne de la Justice civile ?

S. L. : "En effet. Pour les citoyens, la Journée européenne de la justice civile leur permet d’être informés sur leur droits et sur la façon dont fonctionne la justice au quotidien pour garantir le respect de ces droits. La Journée européenne de la justice civile apporte un regard neuf, plus humain sur nos systèmes judiciaires et leur fonctionnement, tourné vers des préoccupations concrètes.
Pour les professionnels de la justice et les étudiants, la Journée européenne de la justice civile permet de promouvoir et de porter à leur connaissance les travaux de la Commission européenne et du Conseil de l’Europe en matière de justice civile par le biais de simulations de procédures et de sessions d’information".

Pourquoi avoir choisi notre évènement de Luxembourg comme évènement « phare » de cette Journée ?

S. L. : "Depuis la création de la Journée européenne de la Justice civile en 2005, le Conseil de l’Europe en coopération avec la Commission européenne veille à varier les thématiques abordées lors de l’événement phare. Le thème de l’événement phare n’avait pas encore été entièrement consacré à la profession des notaires." 

Qu’attendez-vous de l’organisation d’un tel évènement ?

S. L. : "Pour le public professionnel et les étudiants, cet événement correspond à une réelle journée de formation aux pratiques et à la législation internationales. Les actes transfrontaliers sont devenus monnaie courante dans nos Etats membres. Nous nous devons de garder les professionnels informés des évolutions et nouveautés. Je serais ravi que la communauté internationale s’inspire de cette initiative de formation et d’information pour les professionnels de la justice à l’occasion de la Journée européenne de la justice civile, et que cette initiative s’institutionnalise au niveau européen pour l’ensemble des professions de la justice à l’occasion de cette Journée". 

Pour plus d’informations sur la CEPEJ et ses travaux :
http://www.coe.int/t/dghl/cooperation/cepej/default_fr.asp