Thèmes UE - Droit des consommateurs

Protéger le consommateur

Aujourd'hui, le consommateur européen rencontre de nombreux obstacles lorsqu'il envisage un achat transfrontalier : différences linguistiques et culturelles, absence de recours effectif, etc. De plus, l'évolution rapide des technologies et des services numériques a fait apparaître de nouvelles formes de commerce, de nouveaux moyens de transactions entre les consommateurs et les entreprises.

Si le CNUE encourage les initiatives politiques visant à aider les consommateurs à tirer pleinement parti des possibilités offertes par le Marché intérieur, il entend souligner que ces changements soulèvent de nouveaux défis, mais aussi d'épineuses questions concernant les droits des consommateurs.

Aussi, en ce qui concerne la protection des consommateurs, le CNUE défend une ligne claire vis-à-vis des institutions européennes : il encourage la définition de normes minimales de protection, dans le respect des cadres nationaux. Il veille tout particulièrement à ce que la législation mise en place ne soit pas le reflet d'une simple volonté d'ouverture des marchés nationaux et ce, souvent au détriment du citoyen. Pour le CNUE, une politique des consommateurs efficace doit garantir l'équité et la transparence du marché, gages de la sécurité des consommateurs et donc de leur confiance.

Communiqués de presse

  • - Les Notaires d’Europe appellent à une harmonisation ciblée pour la protection des consommateurs

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  • - Réponse du CNUE sur le Livre vert concernant la révision de l’acquis communautaire en matière de protection des consommateurs

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Prise de position