Droit des sociétés

Accompagner les sociétés

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Dans beaucoup de pays, le législateur a voulu sécuriser au maximum la vie économique, en confiant au notaire une compétence exclusive pour rédiger les actes constitutifs et modificatifs des entreprises, ainsi que nombre de ceux attestant leur activité, par exemple les procès-verbaux de leurs assemblées générales. Par le biais d’un service performant et de l’authentification des actes, le notaire contribue à mener à bien le projet entrepreneurial et donc à protéger davantage et de façon préventive les actionnaires et les créanciers de la société.

Désormais, le CNUE et ses membres travaillent à la création d’entreprises entièrement par des canaux numériques à distance, en vue d’une transposition efficace de la directive 2019/1151. Les solutions pratiques doivent reposer sur l’intervention des notaires pour assurer la sécurité juridique du processus, l’identification et la vérification de la capacité juridique des entrepreneurs, et la prévention du blanchiment d’argent et de la fraude fiscale.