Thèmes UE - Immobilier

Sécuriser les transferts immobiliers en Europe

L'achat d'un logement est un moment important dans la vie du citoyen. Dès lors, la demande d'un crédit hypothécaire revêt une importance cruciale pour celui-ci, tant sur le plan économique que sur le plan personnel. En outre, de plus en plus d'Européens acquièrent des biens immobiliers en dehors de leur pays d'origine. Le notaire facilite ces opérations transnationales et conseille le citoyen en fonction des conditions juridiques de son achat et de son emprunt. Les 40 000 notaires de l'Union européenne forment un réseau performant pour assister au mieux les citoyens désireux d'acquérir un bien immobilier.

Dans ce contexte, le CNUE suit avec intérêt les travaux concernant la mise en place d'un marché européen du crédit hypothécaire. Membre du Forum Group sur le crédit hypothécaire initié par la Commission européenne, il participe activement aux travaux communautaires relatifs au développement du droit hypothécaire, veillant tout particulièrement à la protection des droits et à l'information du consommateur.

Communiqués de presse

  • - Transactions immobilières : le rapport ZERP ne peut servir de base à des discussions politiques

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  • - Livre blanc de la Commission européenne sur le crédit hypothécaire  

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  • - « Le critère du plus faible coût ne peut suffire pour analyser le meilleur service
    en matière de transactions immobilières »

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  • - La vérité sur les coûts des transactions immobilières dans les États membres de l'UE

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Prise de position