Autres publications

CNUE identification number in European Commission’s Register of interest représentatives: 9108490742-26

Position des Notaires d'Europe sur le programme post-Stockholm

Brussels,

De plus en plus de citoyens vivent, étudient, se marient, divorcent et décèdent dans un Etat membre autre que le leur, ce qui n’est pas sans entraîner de nombreuses complications juridiques.

C’est pour cela que le CNUE s’était félicité de l’approche de la Commission européenne qui – tenant compte de cette réalité - plaçait le citoyen au coeur de l’activité communautaire dans sa communication en date du 10 juin 2009 relative au Programme de Stockholm.

Si nombre d’efforts conséquents ont été faits et de nombreux projets ont été concrétisés (règlement sur les successions internationales, révision du règlement Bruxelles I…), les Notaires d’Europe souhaitent se prononcer sur plusieurs sujets qui leur semblent prioritaires dans les prochaines années pour les citoyens européens.