Conférence internationale du notariat lituanien - 08/11/13, Vilnius

Publié dans: Actualités nationales

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Des représentants de l’Union européenne et des notariats des pays voisins de l’Est se sont réunis à Vilnius le 8 novembre pour débattre du rôle du notaire pour garantir la sécurité des finances et des transactions immobilières de l’Etat, et de la prévention du blanchiment. Des membres du Parlement lituanien, du ministère de la Justice et d’autres institutions gouvernementales, des tribunaux, des universités et des associations juridiques ont assisté à la conférence.

Les intervenants étaient des universitaires spécialisés dans le notariat : Peter L. Murray (professeur à la Harvard Law School, Etats-Unis), Prof. Habil. dr. Vytautas Nekrošius (professeur à l’Université de Vilnius, Faculté de Droit). Egalement des experts dans la pratique du droit notarial : le notaire suisse Michel Merlotti (Président de la Commission de coopération notariale internationale (CCNI) de l’Union internationale du notariat), le notaire belge André Michielsens (Vice-président du Conseil des Notariats de l’Union européenne), Richard Bock (Vice-président de la Chambre fédérale des notaires d’Allemagne et Président de la Chambre des notaires de Koblenz) et d’autres notaires.

Un échange d’informations fructueux a eu lieu sur les fonctions et activités des notaires lituaniens et étrangers dans la prévention du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme. En outre, le gouvernement lituanien et les institutions publiques ont également été sensibilisés grâce à un échange multilatéral d'expériences entre l’Union européenne et les notariats des pays voisins de l’Est, ainsi que les institutions juridiques qui coopèrent avec eux. L’introduction avec l’étude sur « L’analyse comparative des transactions immobilières dans les pays européens », par un expert indépendant en droit comparé venant des Etats-Unis.

La Présidence lituanienne du Conseil de l’Union européenne coïncide avec les initiatives du législateur lituanien, qui visent à empêcher les abus des sûretés (actions et billets à ordre), en imposant une facturation transparente des services fournis. A l’occasion de la conférence, les participants ont été encouragés à prendre connaissance des expériences positives des notaires européens dans le domaine de la sécurité financière, à les adopter et à les partager avec les pays voisins de l'Est.

Des décisions sur la sécurité des finances de l’état, sur la transparence des transactions et sur la prévention du blanchiment des capitaux et d’autres abus sont en cours grâce à un dialogue multilatéral entre la Chambre lituanienne des notaires et le fisc lituanien, le Bureau du Procureur général et le service d’investigation des délits financiers, dont des représentants ont également fait des exposés lors de cette conférence internationale.