Président CNUE

Président du CNUE 2014 - André Michielsens, Belgique

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"Le rôle du Conseil des Notariats de l’Union européenne (CNUE) est de défendre et de promouvoir le notariat, c’est-à-dire une organisation particulière des relations juridiques entre les citoyens qui met à leur disposition un droit sécurisé dont l’outil principal est l’acte authentique. Au cours de mon mandat, je n’aurai de cesse de mettre en avant la fonction notariale en Europe, car je crois profondément en son utilité et en son efficacité pour assurer et pacifier les relations entre les personnes physiques et morales dans la société.

Les hasards du calendrier font que nous nous trouvons à la conjonction de divers évènements qui auront une incidence particulière sur notre activité au cours de l’année 2015. Tout d’abord, nous nous trouvons face à un Parlement européen et une Commission européenne renouvelés. Il nous sera nécessaire de nouer de nouveaux contacts et de créer de nouvelles relations. Le notariat à Bruxelles doit être connu et reconnu. L’une des priorités de ma présidence sera donc d’entreprendre une série d’actions de relations publiques pour rencontrer les autorités publiques européennes, en plus grand nombre et le plus souvent possible."


André Michielsens, Président du CNUE 2015

André Michielsens - Biographie

  • Notaire à Wijnegem, Belgique depuis 1982
  • Notaire associé à Wijnegem, Belgique depuis 2007
  • Professeur à  la Vrije Universiteit Brussel depuis 1994
  • Juge de paix suppléant de 1996 à 2012, honorariat
  • Président de la Chambre des notaires d’Anvers de 1999 à 2001
  • Président de la Chambre Nationale des notaires de Belgique de 2002 à 2005
  • Co-Président du Conseil International du Notariat belge de 2002 à 2005
  • Co-directeur du Master en Notariat à la Vrije Universiteit Brussel depuis 2007
  • Président de la Sécurité Notariale depuis 2011
  • Vice-Président du Conseil des Notariats de l’Union européenne en 2013

Message du Président

2014 sera une année charnière. Elle nous amènera un Parlement européen nouvellement composé, ainsi qu’un nouveau collège de commissaires. Les parlementaires européens recherchent les faveurs de l’électeur au moyen de promesses et de projets visant un nouvel avenir pour l’Europe. Les chefs de gouvernement et les formations politiques sont activement en quête d’un nouveau président pour la Commission européenne. Le climat n’est pas des plus propices pour la prise de décisions politiques importantes... Et pourtant, l’Europe ne s’arrête pas. Les fonctionnaires européens poursuivent leurs efforts pour parvenir à plus d’Europe à tous les niveaux.

Les juges, eux aussi, ressentiront à tous les niveaux davantage la pression de l’interprétation du droit national au regard du Traité européen. L’Europe est devenue un processus irréversible avec une seule constante : la tension entre les intérêts nationaux et européens.

Pour le Conseil des Notariats de l’Union européenne, représentant les notariats de 22 pays européens, cette tension permanente constitue un défi majeur. Le projet de Règlement relatif à l’acceptation de certains documents publics en fait partie. Vouloir réduire au maximum une abondance de formalisme lors de l’échange de documents publics peut sembler une idée noble. Or, sur le plan de la sécurité juridique le formalisme a aussi sa raison d’être. N’est-ce pas cela qui prime justement dans une société submergée par trop de communication et de moyens de communication ; une société où la sphère de la vie privée s’évapore peu à peu et dans laquelle le citoyen se perd entre les lois et les règlements, se trouvant dans l’impossibilité de rédiger des contrats conformes au droit, et garantissant, en outre, une grande qualité tant sur le plan du contenu, que sur le plan formel ? Les Notaires d’Europe répondront au défi européen en soulignant davantage que ce qu’un notaire fait, dit et, surtout, écrit, possède un caractère de vérité qui dépasse de loin l’écrit ordinaire et certainement la parole.

Les arrêts de la Cour de justice de 2011 relatifs à la condition de nationalité des notaires s’inscrivent également dans le cadre de ce défi. Comment, dans le contexte européen, trouver le cadre adéquat permettant d’offrir aux citoyens la même sécurité que celle que lui garantit aujourd’hui le notariat dans son pays ? En tout cas pas, pour le législateur européen et le notariat latin, par le biais de la directive services ou la directive relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles. La compétence professionnelle du notaire ne se présume pas et ne surgit pas soudainement s’il n’y a pas de fondations qui garantissent une juste sélection  et une relation correcte à l’égard des citoyens et à l’égard du gouvernement.

C’est la raison pour laquelle le CNUE fait beaucoup plus que seulement œuvrer et réfléchir au statut du notaire. Les activités des notaires en Europe englobent divers domaines pour lesquels des règlements et des directives sont actuellement en préparation. Les groupes de travail du CNUE suivent étroitement les travaux préparatoires afin d’améliorer les textes là où c’est possible et d’anticiper d’éventuelles difficultés pouvant surgir lors de la mise en œuvre de la législation européenne. Les citoyens ont en effet droit à un notariat qui expose ces préoccupations. L’instauration d’un dialogue avec les auteurs des textes législatifs permet d’affiner davantage tant le droit civil que le droit commercial européen.

D’autres problématiques telles que la législation contre le blanchiment d’argent bénéficient d’une attention particulière. La mise du droit des sociétés sur un même pied au sein des différents pays européens est une tendance suivie de près par les notaires, vu leur rôle important dans l’élaboration des actes de sociétés. Le notariat est investi d’une mission : veiller à l’application de la loi et donner, là où c’est possible, des signaux pour parvenir à de bons textes de loi. C’est pourquoi la formation des notaires en droit européen, laquelle est organisée avec le soutien des autorités européennes, est également une priorité pour la profession.

Enfin, le notariat, avec l’aide de l’Europe, œuvre à la recherche de moyens et d’outils qui simplifieront la vie du citoyen européen. Pour ce faire, il élabore des canaux d’information et une interconnexion européenne de registres qui concernent chacun, tels que les registres des testaments, voire éventuellement les registres des personnes vulnérables, des certificats successoraux européens et des contrats de mariage européens, etc.

Tout comme la Commission européenne établit un programme de travail, tout comme les partis politiques élaborent leur programme et tout comme les gouvernements et chefs de gouvernement fixent des objectifs en Europe, le CNUE composera lui aussi un plan. 2014 n’est donc pas une simple année charnière. Les Notaires d’Europe ambitionnent de proposer aux citoyens européens et aux institutions européennes un plan 2020 visant un meilleur avenir en collaboration avec le notariat. 

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