Le Parlement renforce les règles en matière de lutte contre le blanchiment

Publié dans: Actualités UE

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Réunis en session plénière le 11 mars dernier, les eurodéputés ont adopté à une large majorité (643 voix pour, 30 contre et 12 abstentions) et en 1ère lecture, la proposition de directive relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux. Le texte adopté requiert des banques, des avocats, des auditeurs, des agents immobiliers et également des notaires une vigilance accrue à l’égard de leur clientèle. Le but est de détecter plus facilement toute opération suspecte.

Les eurodéputés ont même souhaité aller plus loin que la proposition initiale de la Commission. En effet, ils ont préconisé la création et l'interconnexion des registres publics des bénéficiaires effectifs finaux de toutes les catégories de dispositifs juridiques, notamment les sociétés, les fondations et les fiducies. Cette mesure doit permettre d’empêcher les fausses entreprises de transférer de l’argent sale.

Après l’adoption de cette texte, le Parlement va passer le relais à la prochaine assemblée qui sera désignée suite aux élections européennes en mai. Les futurs eurodéputés pourront ainsi décider de ne pas reprendre la procédure législative dès de début et de poursuivre le travail effectué.

Pour consulter la résolution adoptée par le Parlement européen : http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?type=REPORT&mode=XML&reference=A7-2014-0150&language=FR