Lancement du site “Personnes Vulnérables en Europe”

Publié dans: Actualités CNUE

image name

Le 20 mars dernier, les Notaires d’Europe ont annoncé le lancement officiel du site web « Personnes vulnérables en Europe » (www.personnes-vulnerables-europe.eu). Dans la lignée des projets « Successions Europe » et « Couples en Europe », ce nouveau site met à disposition des citoyens des fiches d’information en trois langues (allemand, anglais et français) sur les mesures de protection pour les personnes vulnérables dans les Etats membres connaissant le système notarial, soit 22 pays.

A cette occasion, les Notaires d’Europe ont organisé une réception dans leurs bureaux et ont convié plusieurs experts à intervenir sur le sujet. Sont ainsi intervenus :

  • Me. André Michielsens, Président du Conseil des Notariats de l’Union Européenne (CNUE).
  • M. Olivier Tell, Chef d’unité « Coopération judiciaire pour les affaires criminelles » - Commission européenne.
  • Me Pedro Carrión García de Parada, Notaire espagnol et président du groupe de travail “Droit de la famille » du CNUE.
  • M. Raul Radoi, Coordinateur du Réseau Notarial Européen.
  • Mme Carmen Arroyo de Sande, Coordinatrice du Réseau thématique sur le handicap - European Foundation Centre.
  • Mme Patrizia De Luca, Chef d’équipe pour les relations extérieures et la coopération, internationale dans le domaine de la justice civile – Commission européenne.
  • Mme Alexandra Thein, Eurodéputée allemande.
  • M. Fernando Rui Paulino Pereira, Chef d’unité “Coopération judiciaire civile” au Conseil de l’UE.

Les intervenants se sont félicités de l’initiative prise par les Notaires d’Europe. Me Pedro Carrión García de Parada est revenu plus en détails sur les travaux scientifiques du projet et les résultats obtenus. Il a ainsi dressé un panorama des mesures de protection (procurations préventives,  volontés anticipées ou auto-nomination d’un tuteur) pouvant être prises dans les pays couverts par le projet.

La Convention de La Haye du 13 janvier 2000 était également au centre des débats. Mme Alexandra Thein pour le Parlement européen et Mme Patrizia de Luca pour la Commission européenne ont été unanimes sur la nécessité d’inciter les Etats membres à adhérer à la Convention. Concernant les volontés anticipées, Mme Thein s’est prononcée en faveur d’une harmonisation des règles de conflit.

Me Michielsens a déclaré : « Plus que jamais, la construction de l’UE s’inscrit dans la défense de l’Etat de droit dans lequel nous vivons. L’Europe, ce n’est pas seulement le marché intérieur, c’est également l’Etat de droit. Il est du devoir de l’UE, mais également des praticiens, dont les notaires, de veiller à ce que les  droits des citoyens puissent être appliqués. Quand je parle des citoyens, je pense évidemment aux parties les plus faibles, comme les personnes vulnérables.  Le notariat a une place dans ce débat, à l’écoute des problèmes des citoyens européens et des personnes en difficulté.

(…) Je suis également convaincu que l’Union européenne doit également agir en la matière. Avec la Convention de La Haye du 13 janvier 2000, elle dispose d’un cadre potentiel de coopération entre les Etats membres. C’est pourquoi le Conseil des Notariats de l’Union européenne, que je préside, souhaiterait que tout soit entrepris pour assurer la pleine application de cette convention au sein de l’Union européenne ».