Quels développements pour l’e-justice ?

Publié dans: Actualités UE

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Au cours du dernier Conseil «Justice et Affaires intérieures» (JAI) qui s’est tenu à Luxembourg le 6 juin dernier sous présidence grecque, les ministres européens de la Justice sont parvenus à un accord pour l’adoption du Plan d’action « e-justice » couvrant la période 2014-2018.

L’objectif principal de ce Plan d’action est l'amélioration du fonctionnement global des systèmes de justice en ligne dans les États membres et au niveau européen. Le Plan traite, entre autres, des aspects suivants :

  • L’accès aux informations relevant du domaine de la justice, notamment grâce au portail e-justice (https://e-justice.europa.eu) et à l’interconnexion des registres.
  • L’accès à la justice et aux procédures extrajudiciaires dans les situations transfrontières (transmission sécurisée d’informations entre les Etats membres, vérification des signatures électroniques, identification électronique, règlement des litiges en ligne, etc.).
  • Les communications entre les autorités judiciaires (développement des systèmes de visioconférence par exemple).
  • La coopération avec le corps judiciaire et les praticiens du droit. En ce sens, la création d’un forum des professions juridiques est souhaitée, réunissant tous les professionnels du droit une fois par an.

Le Plan d’action liste toute une série de projets à mettre en place, indiquant les participants, les actions requises et un calendrier prévisionnel. Le document est consultable à l’adresse suivante : http://register.consilium.europa.eu/doc/srv?l=EN&f=ST%209714%202014%20INIT

Le CNUE a été sollicité à plusieurs reprises pour donner son point de vue sur les futures priorités dans le domaine de l’e-justice. En marge de la réunion du Conseil à Luxembourg, le CNUE a adopté lors de son Assemblée générale plénière une prise de position en la matière. Cette dernière est consultable à l’adresse suivante : http://www.notaries-of-europe.eu/fr/actualites/prises-de-position/2014-06-10-prise-position-ejustice