Assemblée générale plénière du CNUE – 5/6 juin, Anvers

Publié dans: Actualités CNUE

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L’Assemblée générale plénière du Conseil des Notariats de l’Union Européenne (CNUE) s’est réunie les 5 et 6 juin derniers à Anvers. A l’ordre du jour, d’importants dossiers qui engageront la profession notariale pour les années à venir : projet de règlement européen en matière d’acceptation de certains documents publics, proposition de directive  sur la société unipersonnelle à responsabilité limitée (SUP), projet de 4ème directive relative à la lutte contre le blanchiment de l’argent sale, enregistrement des futurs certificats successoraux européens, etc.

Les notariats membres du CNUE ont eu l’opportunité d’écouter une intervention de M.  Fernando Rui Paulino Pereira, Chef d’unité « Coopération judiciaire civile » au Conseil de l’UE, qui a présenté  les grandes lignes du plan d’action « e-Justice » pour 2014 – 2018 adopté le 6 juin par le Conseil JAI (document disponible ici : http://register.consilium.europa.eu/doc/srv?l=EN&f=ST%209714%202014%20INIT). L’Assemblée générale a ensuite adopté une prise de position reflétant les priorités du CNUE dans le domaine de l’e-justice pour les années à venir (document disponible ici : http://www.notaries-of-europe.eu/fr/actualites/prises-de-position/2014-06-10-prise-position-ejustice ).

Autre temps fort de l’Assemblée générale, l’adoption par le CNUE d’un « Plan 2020 ». Ce document stratégique liste un ensemble d’initiatives concrètes que les notaires d’Europe se proposent de réaliser pour les citoyens et les entreprises en Europe à l’horizon 2020. Ces initiatives sont regroupées autour de cinq engagements :

  • Apporter de nouvelles solutions pour le quotidien des citoyens
  • Accompagner le développement des entreprises en Europe
  • Renforcer la collaboration transfrontalière des notaires
  • Rendre la justice plus efficace grâce à l’acte authentique
  • Travailler aux côtés des administrations nationales

Le Plan 2020 sera révélé au grand public au début du mois de juillet prochain.