La Commission réaffirme son soutien à la formation des professionnels du droit

Publié dans: Actualités UE

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L’Union européenne compte aujourd’hui près de 1,4 million de praticiens du droit (notaires, juges, procureurs, huissiers de justice, avocats, etc.). Dans une communication de 2011 sur la formation judiciaire européenne, la Commission européenne avait fixé l’objectif ambitieux de permettre à la moitié de ces praticiens de recevoir une formation en droit européen d’ici 2020. De la sorte, la Commission entend donner aux praticiens les moyens d’appliquer le droit de l'Union et renforcer le sentiment d’une culture judiciaire européenne commune, fondée sur la confiance mutuelle.

Trois ans après cette déclaration d’intention et à l’occasion d’une conférence organisée par la Commission sur la formation au droit de l’Union à Bruxelles les 26 et 27 juin derniers, Mme Viviane Reding, Vice-présidente de la Commission européenne et commissaire à la Justice, dresse un premier bilan positif des efforts engagés par ses services, mais également par les instituts de formation (comme le Réseau européen de formation judiciaire (REFJ), l'Académie de droit européen (ERA)) et les organisations professionnelles comme le CNUE.

« La confiance ne se décrète pas. Elle se gagne par la connaissance. À ce jour, nous sommes déjà parvenus à former au droit de l'UE plus de 130 000 praticiens du droit, chiffre qui devrait continuer d’augmenter, puisque 35 % du nouveau programme de financement «Justice» de l’UE seront consacrés à la formation judiciaire. Il s'agit là du meilleur investissement que l’Europe puisse faire pour que le marché unique de l’UE et notre espace de justice profitent le plus possible aux citoyens et aux entreprises », a déclaré Mme Reding.

Sur proposition du Parlement européen, la Commission européenne a mené un projet pilote visant à recenser les meilleures pratiques européennes en matière d'organisation, de mise en œuvre et d'évaluation de la formation au droit de l'Union des praticiens de la justice originaires de tous les États membres. Les bonnes pratiques retenues pour les juges et les procureurs, et l’état d’avancement de la formation au droit de l'Union des avocats et des membres du personnel des tribunaux ont été présentés à l’occasion de la conférence sous les rubriques suivantes: 

  • l'évaluation des besoins de formation;
  • le soutien aux formateurs;
  • les méthodes de participation active;
  • la levée des barrières linguistiques dans le cadre de la formation;
  • l'apprentissage en ligne;
  • l’organisation d’activités de formation décentralisées;
  • la coopération transfrontière entre prestataires de services de formation;
  • l'évaluation des activités de formation.

Pour plus d’informations, consultez le site web : http://ec.europa.eu/justice/events/judicial-training-2014/index_en.htm

Le CNUE a également participé à l’évènement par l’intermédiaire de Mme Cindy Fökehrer, coordinatrice du programme de formation du CNUE « Les Notaires pour l’Europe – L’Europe pour les Notaires », entamé en 2013. Ce programme prévoyait l’organisation de 14 séminaires dans 10 pays différents, dans le but de former 2000 notaires européens, notamment sur le nouveau règlement relatifs aux successions internationales. Le programme touche désormais à sa fin et une conférence de clôture est prévue à Paris le 6 novembre prochain. A cette occasion, une publication, dont la réalisation a été faite en partenariat avec la Société de Législation Comparée, sera présentée au public puis diffusée ensuite largement. Cet ouvrage fera le bilan des séminaires proposés et tirera des conclusions pour l’avenir.

Pour plus d’informations sur le programme de formation des Notaires d’Europe : http://www.notaries-of-europe.eu/fr/services/services-pour-les-notaires/formation/vue-d-ensemble