Congrès du notariat néerlandais – 3 octobre 2014

Publié dans: Actualités nationales

Le 3 octobre dernier, la « Koninklijke Notariële Beroepsorganisatie » (KNB) organisait le congrès annuel du notariat néerlandais qui s’est tenu à Rotterdam. Le sujet du congrès était « Le notaire à travers les frontières », avec un sous-thème toujours plus prégnant : chaque notaire devra faire face à des questions transfrontalières. Que réservera l’avenir pour la profession ? Dans ce contexte, Me André Michielsens, président du Conseil des Notariats de l’Union européenne (CNUE), a présenté le Plan 2020 des Notaires d’Europe aux 900 notaires néerlandais et parties intéressées. Le président de la KNB, Me Franc Wilmink, a également présenté le tout premier exemplaire d’un passeport européen pour les entité juridiques. Ce passeport, un engagement des Notaires d’Europe pour 2020, est l’un des outils qui facilitera les démarches transfrontalières des entreprises européennes.

Revenant sur les récentes nominations au sein de la Commission européenne, Me Michielsens a déclaré : « Le nouveau vice-président de la Commission européenne est compétent pour une meilleure règlementation. La règlementation ne mène pas toujours à une croissance économique plus faible. La profession notariale néerlandaise devrait engager un dialogue sur l’importance de l’acte authentique côte à côte avec la profession notariale européenne ».

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Cette déclaration a trouvé un écho auprès de l’auditoire, où beaucoup des discussions avaient trait à la situation opposant actuellement la KNB et les notaires travaillant avec la chaîne de grands magasins HEMA qui proposent des services juridiques aux clients : vente de testaments, contrats de vie commune, etc. La KNB a introduit une plainte contre ces notaires, qui ne se conforment pas à leurs obligations déontologiques. Dans ce contexte, le professeur écossais Alan Paterson a déclaré qu’il existait également une forte demande de dérèglementation au Royaume-Uni et « alors que le concept d’un notaire « Hema » nécessiterait des ajustements (…), des initiatives similaires vont continuer à apparaître. Nous devons préciser que trop de dérèglementation est nuisible. Une assurance de qualité, par des évaluations par des pairs, par exemple, est essentielle » a estimé M. Paterson.

Le droit européen a également été au centre des discussions. Mme Lineke Minkjan, conseillère sur les affaires internationales pour la KNB, a fait une démonstration des différents sites d’information du CNUE à un auditoire enthousiaste. Après une explication par Prof. Sjef van Erp et Bram Akkermans du nouveau règlement européen sur les successions, Mme Sabine Heijning a fait la démonstration des conséquences de l’application du règlement par l’intermédiaire d’un cas pratique. Par exemple, quels aspects entrent en jeu si une ressortissante néerlandaise qui a épousé son instructeur de ski en Autriche retourne vivre aux Pays-Bas toute seule au bout d’un certain temps et décède subitement ? Enfin, l’intervention de Mme Birgit Snijder a traité du droit des sociétés transfrontalier, s’appuyant sur un cas impliquant un entrepreneur néerlandais qui s’est installé en Allemagne en y élargissant son entreprise en collaboration avec un entrepreneur letton.

Pour plus d’informations sur la KNB et ses activités : www.knb.nl