Conférence de clôture du programme formation 2013/14 – Paris, 6 novembre 2014

Publié dans: Actualités CNUE

image name

Avec en ouverture Me Frank Molitor, président  du CNUE 2013, et Me André Michielsens, président du CNUE 2014, en conclusion, la boucle était bouclée. Le programme de formation « L’Europe pour les Notaires – Les Notaires pour l’Europe » a officiellement pris fin à l’occasion de la conférence de clôture qui s’est tenue le 6 novembre 2014 à Paris dans les locaux du Conseil National du Notariat français. Près d’une centaine de participants, dont de nombreux intervenants des différents séminaires de formation, ont pu tirer un premier bilan positif du programme et envisager les pistes d’action pour les années à venir. Un bilan par ailleurs largement commenté et expliqué dans le cadre du livre édité par le CNUE en partenariat avec la Société de Législation Comparée intitulé « Du règlement successions aux régimes matrimoniaux : les solutions des notaires d’Europe », dont un exemplaire a été distribué à l’ensemble des participants. Cette publication est consultable au lien suivant : http://www.notaries-of-europe.eu/files/position -papers/2014/pdf_CNUE-vfinale-fr.pdf.

Mme Cretin-Magand, responsable de la formation judiciaire européenne au sein de la Commission, a félicité le CNUE pour les résultats obtenus : 14 séminaires organisés dans 10 pays différents, près de 2 000 participants de 20 nationalités, sans oublier une grande conférence à Luxembourg en octobre 2013 à l’occasion de la Journée européenne de la justice civile. Revenant sur les objectifs de la Commission de permettre à la moitié des praticiens (soit un total de 700 000) de recevoir une formation en droit européen d’ici 2020, Mme Cretin-Magand a assuré que les efforts consentis allaient dans la bonne voie. Elle a informé les participants qu’un rapport de synthèse couvrant toute l’année 2013 serait publié d’ici la fin du mois de novembre. Dans ce rapport, il est fait état que 90 000 professionnels ont reçu une formation en 2013, pour un total de plus de 210 000 en trois ans.

Concernant les notaires, leur formation a été multipliée par 2 entre 2012 et 2013 avec 5 000 notaires concernés. Mme Cretin-Magand a fait le constat d’un effet boule de neige avec l’organisation, indépendamment du programme du CNUE, d’autres séminaires au niveau national. Elle a cependant appelé à continuer les efforts au niveau du CNUE et des instances nationales pour sensibiliser les notaires aux nouveaux instruments européens. A cet égard, elle a assuré que la nouvelle Commissaire en charge de la Justice, Mme Jourova, ferait de la formation une priorité de son mandat et que des budgets pour de nouveaux appels d’offres seraient prévus en conséquence.

Dans ses mots de conclusion, Me Michielsens a déclaré « avec un processus de construction du DIP européen qui consacre l’essor de l’autonomie de la volonté en droit de la famille, les citoyens attendront des notaires un avis toujours plus éclairé sur le droit européen et les différents droits nationaux. Il y a là une opportunité de renforcer notre rôle de conseillers auprès des familles ; conseillers les accompagnant tout au long des étapes les plus cruciales de leurs vies.

Toutefois, cela ne se fera pas sans un investissement de fond de notre part. Par exemple, le choix de loi applicable ne pourra être conseillé sans connaissance du contenu des droits entre lesquels il faut choisir. De plus en plus, nous aurons l’obligation de suivre les évolutions du droit international privé et du droit européen. Il nous faudra également connaître les différents droits nationaux des pays de l’Union européenne et au-delà. Une tâche ardue, je le conçois, mais pas insurmontable.C’est une mission formidable qui nous incombe. Les citoyens ont besoin de certitudes, de sécurité juridique et nous ne pouvons pas décevoir leurs attentes ».

Me Michielsens a également annoncé que le CNUE allait faire une nouvelle demande de cofinancement pour un programme de formation qui couvrira la période 2015/2017 et étudierait les différentes potentialités offertes par le programme Erasmus + de la Commission pour mettre en place un programme d’échange international de jeunes notaires.