La Grèce, 14ème pays interconnecté à la plateforme RERT

Publié dans: Actualités CNUE

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Depuis le 17 février 2015, les notaires grecs peuvent interroger les registres testamentaires européens interconnectés à la plateforme RERT, c’est-à-dire les registres belge, bulgare, estonien, français, letton, lituanien, luxembourgeois, néerlandais, polonais, roumain et celui de Saint Petersbourg. Les registres autrichien et hongrois font également partie du Réseau Européen des Registres Testamentaires (RERT) mais uniquement pour interroger les autres registres  testamentaires européens. 14 registres européens sont donc reliés via la plateforme RERT. Le registre allemand devrait prochainement rejoindre ce réseau.

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Le RERT est régulièrement utilisé et révèle l’existence d’un testament dans un autre Etat dans près de 12% des cas. Ainsi, le professionnel du droit chargé de régler la succession a l’assurance de pouvoir liquider la succession en prenant en compte les dernières volontés du défunt. Les 88% des cas restants garantissent aux héritiers qu’aucune disposition testamentaire n’est inscrite à l’étranger.

L’Association du Réseau Européen des Registres Testamentaires (ARERT) poursuit son objectif consistant à  favoriser la recherche des testaments à l’étranger et à faciliter la prise de connaissance de leur contenu. Afin de rendre un service toujours plus grand aux professionnels du droit et aux citoyens européens, l’ARERT vient d’achever la réalisation du projet « Testaments transfrontaliers », cofinancé par la Commission européenne. Celui-ci s’est attaché à examiner les modalités dans lesquelles le contenu des testaments peut être communiqué à l’autorité chargé du règlement des successions ainsi qu’à réaliser des fiches pratiques destinés aux professionnels du droit afin de les aider dans leurs démarches. Les différents rapports et fiches pratiques sont librement accessibles sur le site www.arert.eu.