Rapport de la Commission sur les procédures de création des start-ups

Publié dans: Actualités UE

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La Commission a publié le 18 février un rapport sur les progrès réalisés par les Etats membres en vue de simplifier les démarches pour démarrer une société privée à responsabilité limitée.

Le rapport est disponible ici.

La Commission se félicite à cet égard que, selon ses chiffres, lancer une start-up en Europe ne prendrait plus en moyenne que 3 jours et ne coûterait que 313 euros. A titre de comparaison, il fallait pas moins de 12 jours en 2007 pour un coût total de 485 euros en moyenne.

La Commission note de grandes différences entre États membres. Pour la République tchèque et la Suède, elle attribue la baisse moyenne des délais de mise sur pied aux efforts de simplification réalisés. Pour la Grèce et la Bulgarie, elle souligne les efforts consentis pour la réduction du coût moyen.

Selon le rapport, seuls le Danemark, la Grèce, la Lettonie, la Roumanie, la Slovénie et le Royaume-Uni respectent à la fois les recommandations européennes relatives à la réduction des délais et des coûts, et celle préconisant l’établissement de guichets uniques.

Ce rapport fait écho à l’Acte unique pour les petites entreprises de 2010, dans lequel la Commission invitait les Etats membres à ramener les délais d’ouverture d’une société privée à responsabilité limité à trois jours uniquement et les frais à 100 euros. L’objectif n’est donc que partiellement atteint.