Édition 2015 du tableau de bord de la justice dans l’UE

Publié dans: Actualités UE

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Pour la troisième année consécutive, la Commission européenne a publié lundi 9 mars son « tableau de bord » sur l’état des systèmes judiciaires des Etats membres de l’UE.

Cet exercice a pour objectif d’évaluer et de comparer les 28 systèmes judiciaires européens sur base de trois grands critères : la qualité, l’efficacité et la perception d’indépendance des systèmes.

Globalement, la Commission observe que les systèmes de justice ont gagné en efficacité dans les Etats membres avec, notamment, une plus large utilisation des technologies de l’information et de la communication. Elle souligne également les efforts entrepris en matière de formation des magistrats. Parmi les autres points de comparaison : l’accès en ligne et gratuit du grand public  aux décisions en matière civile et commerciale, la parité et la représentation féminine chez les magistrats, la durée de procédures et de règlement des litiges commerciaux et civils en première instance.

Les conclusions de cet exercice seront prises en compte dans les analyses par pays, en cours d’élaboration, dans le cadre du semestre européen 2015, le processus annuel de coordination des politiques économiques de l’UE. En mai 2014, 11 Etats membres (l’Espagne, la Hongrie, l’Irlande, l’Italie, la Lettonie, la Pologne, Malte, Portugal, Roumanie, Slovaquie, Slovénie) avaient fait l’objet de recommandations dans le domaine de la justice. La Commission n’envisage pas des sanctions pour ces pays, mais devrait publier de nouvelles recommandations pour mai prochain pour d’éventuelles réformes structurelles dans le domaine de la justice.

Le rapport de la Commission est consultable à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/justice/effective-justice/files/justice_scoreboard_2015_en.pdf