L’Allemagne, 15ème membre de l’ARERT interconnecté a la plateforme du RERT

Publié dans: Actualités CNUE

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Le 3 mars 2015, l’Allemagne est devenue le 15ème membre de l’ARERT à participer au Réseau européen des registres testamentaires (RERT), quelques jours après la Grèce. La plateforme du RERT permet l’échange électronique des informations entre les registres testamentaires nationaux afin de faciliter les procédures successorales transfrontalières.

Me Jens Bormann, Président de la Chambre fédérale des notaires (« Bundesnotarkammer ») qui gère le Registre testamentaire allemand (« Zentrales Testamentsregister ») a souligné l’importance de la plateforme du RERT pour les registres nationaux. « Nous avons lancé le Registre testamentaire électronique allemand il y a seulement trois ans. Il a considérablement évolué depuis en termes de testaments passés devant un notaire allemand, ou fait autrement en Allemagne. Nous pouvons désormais inclure la perspective européenne toujours croissante. C’est une nouvelle réalisation majeure pour le Registre testamentaires allemand. Il est clair que c’est potentiellement bénéfique pour tous ceux qui rédigent leur testament en Allemagne ainsi que pour leurs familles ».

En raison de la réglementation stricte sur la protection des données et de la vie privée d’application en Allemagne, le Registre testamentaire allemand est conçu uniquement pour interroger ses pendants européens, mais ne permet pas des demandes réciproques de la part des autorités compétentes étrangères. « Pour le moment, nous devons limiter notre participation dans la plateforme du RERT à ce flux unidirectionnel des informations », a précisé le Président Bormann. « Néanmoins, nous n’exclurions pas de pouvoir ouvrir notre registre à l’avenir afin de permettre une interconnexion multidirectionnelle. Encore développer notre base juridique dans ce sens est clairement à l’ordre du jour avec nos législateurs allemands. »

Further information here: www.arert.eu