Assemblée générale du CNUE - 25/03/15, Bruxelles

Publié dans: Actualités CNUE

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Le CNUE réunissait aujourd’hui son assemblée générale à Bruxelles. A l’ordre du jour des débats entre les Présidents des vingt-deux instances notariales, la directive européenne sur la société unipersonnelle, les négociations sur le règlement européen sur les documents publics et les différentes mesures nationales visant à réformer l’exercice du notariat dans les Etats membres.

Le projet de loi français relatif à la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques  ainsi que le projet de loi en matière de concurrence en Italie ont été au centre des préoccupations des Présidents. Ces projets de lois sont sources d’inquiétudes dans toute l’Union européenne. En conséquence et pour préparer des réactions concertées, le notariat européen a décidé de se doter d’une cellule de propositions et d’actions.

Le notariat européen considère que la sécurité juridique  et l’accès au droit pour tous les citoyens même dans les territoires les plus reculés doivent être absolument préservés.

Le CNUE rappelle que le notariat est une pièce essentielle des systèmes juridiques de type continental et que, chaque jour, les quarante mille notaires et leurs cent soixante mille collaborateurs, renseignent citoyens, entreprises, acteurs des collectivités locales et leur fournissent un service juridique de qualité. Bon nombre participent à la collecte de l’impôt. Tous participent activement à la lutte contre le blanchiment de capitaux et apportent une aide essentielle à la lutte contre la criminalité organisée.