Succession en Belgique – Quelle signification pour les résidents allemands ?

Publié dans: Actualités nationales

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Le 5 mars 2015, la Représentation de la Bavière auprès de l’UE a accueilli un évènement sur les droits de successions et la fiscalité allemands et belges, organisés par le notariat allemand en coopération avec le Conseil international du Notariat belge (C.I.N.B. – I.R.B.N).

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L’objectif principal de cet évènement était d’informer les citoyens allemands résidant en Belgique des changements découlant du nouveau Règlement européen sur les successions qui sera d’application à partir du 17 août 2015. Ces changements comprennent des provisions unifiées pour toute l’UE sur la compétence internationale en ce qui concerne les décisions judiciaires et les autorités, mais ils concerneront également le point de rattachement en cas de succession à partir du 17 août.

La loi applicable pour les citoyens allemands ne sera plus déterminée par la nationalité du défunt, mais par sa résidence habituelle si aucun autre choix n’a été fait expressément. Contrairement à ce que beaucoup des participants auraient pu supposer, les points de rattachement respectifs pour le droit fiscal ne seront pas modifiés par le règlement. Cet évènement a rassemblé un grand nombre d’Allemand expatriés à Bruxelles, avec plus de 250 participants.

Lors des présentations, données par des notaires de la Belgique et de l’Allemagne et un comptable fiscal, les participants ont été sensibilisés sur le nouveau règlement et sur les différents droits en matière de succession en Belgique et en Allemagne ainsi que le droit sur la fiscalité des successions, y compris la responsabilité fiscale (il)limitée et la législation belge respective. Le public avait la possibilité de poser des questions pendant la table ronde qui a suivi. Lors de la réception qui a suivi l’évènement, les participants ont pu approfondir avec les différents intervenants.