Le notariat espagnol lance une nouvelle série de vidéos didactiques

Publié dans: Actualités nationales

image name

A quoi sert le mandat de protection future? Quelles sont ses limites et quand faut-il l’exécuter ? Comment diffère-t-il de l’auto-tutelle ? Un couple de facto reconnu devant un notaire est-il valable à travers l’Espagne ? Quels droits et obligations le différencient du couple marié ? Qu’est-ce que la sécurité juridique préventive ? Quelle est sa véritable utilité ? Telles sont quelques unes des questions auxquelles ont répondu trois notaires de trois villes espagnoles différentes dans des vidéos publiées par le Conseil général des notaires pour répondre aux questions des citoyens de manière pratique et simple.

José María Navarro Viñuales, notaire à Zaragoza, rappelle certains cas rencontrés dans son étude notariale : « Parfois quelqu’un vient nous dire qu’il a donné de l’argent à un ami ou à une connaissance pour établir une entreprise et que maintenant que l’entreprise génère des bénéfices, l’ami ne veut plus rien savoir de lui. Comme il ne peut pas prouver qu’une partie de l’entreprise lui appartient, nous n’avons d’autre choix que de lui conseiller de porter l’affaire devant le tribunal, tandis que s’il s’était rendu à l’étude notariale à un stade antérieur, nous lui aurions dit comment protéger ses intérêts au mieux ». Ce notaire de Zaragoza rappelle également le coût en temps et en argent nécessaire à certains héritiers pour authentifier un testament olographe qui, s’il avait été élaboré devant un notaire, n’aurait pas coûté plus de 50 euros.

Regardez la vidéo ici.

Carmen Rodríguez, notaire à Cieza, Murcia, traite les doutes d’un futur couple de facto qu’elle informe que tandis qu’il n’existe pas de législation nationale sur les couples de facto, l’affirmer dans un acte authentique devant un notaire garantira qu’ils soient reconnus en tant que tel à travers le pays, leur donnant protection juridique et une série de droits.

La notaire explique que tandis que les droits et les obligations sont les mêmes que pour les couples mariés, il existe des différences et des limitations dont il faut être conscient puisqu’elles peuvent avoir une incidence sur la sécurité juridique d’un des membres. Dans le même domaine lié à la famille, dans une autre consultation, nous apprenons qu’on peut reconnaître les descendants dans un testament et que ceci représente le seul contenu testamentaire qui ne puisse jamais être révoqué une fois exprimé.

Regardez la vidéo ici.

Alicia Aragoncillo, notaire à Cabanillas des Campo, Guadalajara, explique ce que sont les mandats de protection future et à quoi ils servent. Ces mandats permettent à la personne qui les accorde de désigner une personne de confiance à agir en son nom quand elle a perdu sa capacité décisionnelle, quelque chose qui, malheureusement, est de plus en plus probable parmi les personnes âgées à cause d’un espérance de vie plus longue. Alicia Aragoncillio décrit également encore deux mécanismes pour la protection de l’individu. Le premier est d’accorder l’auto-tutelle – nommer un tuteur pour soi-même – le deuxième étant les directives anticipées, les deux concepts juridiques ayant vu une croissance considérable au cours de la dernière décennie. Plus précisément, en 2014, les mandats de protection future ont augmenté de 33 % par rapport à 2013, et l’auto-tutelle de 10 %. Si on compare ces chiffres seulement avec ceux de 2010, l’augmentation était de 402 % et de 55 % respectivement.

Regarder la vidéo ici.

"Nous, les notaires, nous fournissons un service de conseil gratuit et impartial dont beaucoup de citoyens ne sont pas au courant. Par des initiatives telles que celle-ci, nous espérons encourager les citoyens espagnols à nous consulter plus souvent" dit José Manuel García Collantes, Président du Conseil général des notaires. D’autres vidéos sur les successions et les testaments, la vente et l’achat de propriétés, les régimes matrimoniaux et la création d’entreprises ont été visionné plus de 35.000 fois et ceci a mené les notaires à se mettre devant les caméras une deuxième fois.