Communiqués de presse

40 000 notaires engagés pour la sécurité juridique en Europe

Brussels,

Les 22 notariats membres du Conseil des Notariats de l’Union européenne (CNUE) ont signé aujourd’hui par acte notarié une Charte de la sécurité juridique en Europe. La signature s’est déroulée au sein même du Parlement européen à Strasbourg, à l’occasion du 111ème Congrès des notaires de France. Par cette Charte , les 40 000 notaires d’Europe et leurs 160 000 collaborateurs soulignent leur engagement pour la sécurité juridique des citoyens européens et de leurs familles.

Pour cela, les Notaires d’Europe entendent :
-    Faciliter l’accès au droit par la mise  en place d’outils pratiques d’informations comme les sites « Successions Europe » (www.successions-europe.eu), « Couples en Europe » (www.couples-europe.eu) et « Personnes vulnérables en Europe » (www.personnes-vulnerables-europe.eu).

-    Développer et renforcer les outils de collaboration transfrontalière entre notaires tels la plateforme EUFides et le Réseau Notarial Européen (RNE).

-    Mettre à disposition des institutions européennes leur expertise dans leurs domaines de compétences.

Me Jean Tarrade, Président du Conseil des Notariats de l’Union Européenne, a déclaré à cette occasion: 
«Les 40 000 notaires européens ont en partage une même raison d’être dans leur exercice : celle d’assurer la sécurité juridique de leurs concitoyens. En signant cette Charte, nous rappelons que l’expertise notariale est à la disposition des institutions européennes pour participer concrètement à la construction de l’espace de liberté, sécurité et justice voulu par l’Union Européenne, dans l’intérêt de tous les citoyens européens. »

Cette charte est d’autant plus symbolique qu’elle signe la volonté de collaboration des notariats au sein de l’UE à quelques semaines de l’entrée en vigueur, le 17 août prochain, du nouveau règlement européen sur les successions internationales.

La charte des Notaires d’Europe pour la sécurité juridique est consultable ici.

Le CNUE en bref:

Le Conseil des Notariats de l’Union Européenne (CNUE) est un organisme officiel et représentatif de la profession notariale auprès des institutions européennes. Porte-parole de la profession, il exprime les décisions communes de ses membres auprès des instances de l’Union européenne. Le CNUE regroupe 22 organisations notariales de l’Union européenne. Les notariats européens sont représentés au sein du CNUE par les présidents des organismes nationaux du notariat. Le CNUE est placé sous l’autorité d’un Président, porte-parole du CNUE, qui exerce ses fonctions pendant une durée d’un an.

Contact Presse

CNUE

Guillaume Casanova - Chargé de Communication - Company

Guillaume Casanova

Tél.work: +32 2 513 95 29

Mobilemobile: +32 9 999 99 99

Fax: +32 2 513 93 82

E-mail:

Disponibilité: lundi au vendredi, de 9h à 18h

Zone horaire: GMT +1 heure (Bruxelles)

Langues: anglais, français, italien