Les Notaires d’Europe se mobilisent pour la médiation

Publié dans: Actualités CNUE

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La Commission européenne envisage la révision de la directive 2008/52/EC sur certains aspects de la médiation en matière civile et commerciale. Elle publiera pour le 21 mai 2016 au plus tard un rapport sur son application avec, le cas échéant, des suggestions d’adaptation.

Les Notaires d’Europe souhaitent s’impliquer dans ces travaux, dont ils ont fait une priorité dans le cadre de leur Plan 2020. Ainsi, ils entendent mettre en place un cadre commun pour la médiation notariale, ainsi qu’un réseau de notaires médiateurs identifiés dans l’annuaire européen des notaires d’Europe.

Pour cela, un forum d’échange sur la médiation a récemment été mis sur pied. Il regroupe des experts des différents notariats européens, sous la présidence de Me Behets Wydemans, notaire à Bruxelles. Parmi les priorités de ce forum d’échange, l’analyse du cadre législatif et règlementaire des différents Etats membres et l’organisation d’une série d’ateliers pratiques.

Consultez la directive 2008/52/EC ici : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32008L0052&from=EN