Assemblée générale du CNUE – Sofia, 18/20 juin 2015

Publié dans: Actualités CNUE

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A l’invitation du notariat bulgare, le CNUE a tenu son Assemblée générale plénière à Sofia les 19 et 20 juin derniers. En amont de cette réunion, le notariat bulgare organisait une conférence autour du thème : « Le rôle du notaire dans la construction d’un espace unique de sécurité européenne  ».

De nombreux invités prestigieux étaient conviés : Mme Kouneva, Vice-Première ministre de Bulgarie et ancienne commissaire européenne, M. Ivanov, ministre de la Justice de Bulgarie, M. Lapeyre de Cabanne, ambassadeur de France en Bulgarie et Me Senghor, président de l’Union internationale du notariat (UINL). La confiance des institutions politiques bulgares dans le notariat est ressortie de ces interventions, comme un appel pour accomplir les efforts nécessaires vers une justice plus efficace et plus proche des citoyens, tant au niveau bulgare qu’européen.

Dans son discours, le président du CNUE, Me Tarrade, est revenu sur l’entrée en vigueur le 17 août 2015 du règlement sur les successions internationales. Il s’est félicité qu’une large majorité d’Etats membres ait décidé de faire confiance aux notaires pour délivrer le certificat successoral européen (CSE). Ce dernier constituera la preuve de qualité d’héritier dans tous les Etats membres et facilitera de façon considérable les démarches des ayants droit. Me Tarrade a appelé le ministre de la Justice de Bulgarie à désigner le notariat comme autorité émettrice des CSE.

Les intervenants qui se sont ensuite succédés à la tribune ont mis en lumière l’apport des notaires et de l’acte authentique dans différents pays et pour des domaines aussi variés que la création de sociétés, les transactions immobilières, le règlement des successions, ainsi que la constitution des unions et leur dissolution.

Les notariats membres du CNUE se sont retrouvés le lendemain pour leur Assemblée générale plénière. A l’ordre du jour des travaux : le dossier de la société unipersonnelle, le règlement relatif à la circulation des documents publics, les projets d’accords internationaux sur le commerce, l’enregistrement des CSE, etc. La nouvelle de l’organisation, le 19 novembre prochain à Bruxelles, d’une conférence conjointe avec la Commission européenne sur le règlement « successions » a également été annoncée à cette occasion. Le même jour et en soirée, le CNUE organisera également une grande soirée d’information à l’attention des expatriés en poste à Bruxelles.