Déjeuner-débat sur l’e-justice – 16 juillet 2015

Publié dans: Actualités CNUE

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Le jeudi 16 juillet, le CNUE accueillait dans ses locaux un déjeuner débat consacré à l’e-justice. Le Président Jean Tarrade a peu animer les discussions en réaction aux interventions de M. Fernando PAULINO PEREIRA, Chef de l’unité « Coopération judiciaire civile et e-Justice » au Conseil de l’UE qui a réalisé une présentation générale de l’implication des professions juridiques dans le domaine de l’e-justice, dans le contexte du récent Forum des professions juridiques qui s’est déroulé le 19 juin dernier au Conseil ; de Mme Alexandra JOUR-SCHRÖDER, Chef de l’unité « Parquet européen et droit pénal » à la Direction générale Justice de la Commission européenne. Elle a présenté les dernières évolutions du portail e-justice et communiquer des statistiques. Aujourd’hui le portail compte plus de 30.000 pages. Il a accueilli 1.570.000 visiteurs uniques en 2014. Les prochains projets sont, entre autres,  l’intégration d’un outil pour retrouver facilement de la jurisprudence des juridictions des Etats membres, l’intégration de l’interface relative à l’interconnexion des registres fonciers.

; M. Carsten SCHMIDT, représentant du ministère de la Justice de la Rhénanie-du-Nord-Westphalie et coordinateur du consortium e-codex.
Au sein de ce consortium, sont développés des éléments informatiques qui vont permettre l’interconnexion de registres nationaux  ou d’outils nationaux utilisés par les administrations de la Justice ou les professionnels du Droit.

Les participants issus du monde notarial, des représentants permanentes auprès de l’Union européenne et des Ministères ont pu échanger sur le futur des différents projets e-Justice et sur l’implication du notariat dans ces projets.

L’interconnexion des registres testamentaires réalisée par l’ARERT a été valorisée par les représentants des institutions européennes, tout comme la contribution du notariat au portail e-Justice pour les fiches sur les droits nationaux des successions.