Trois questions à Me Philippe Girard, Président de l’ARERT

Publié dans: Actualités CNUE

image name

Le 20 juin 2015, Me Philippe Girard, notaire  Marseille, a été élu Président de l’Association du Réseau Européen des Registres Testamentaires (ARERT). Il succède ainsi à Me Karel Tobback à Boom en Belgique, qui devient Vice-président. L’actualité de l’ARERT est en ce moment particulièrement chargée avec l’entrée en application du règlement européen sur les successions internationales.

Vous êtes impliqué dans l’ARERT depuis ses débuts, comment l’ARERT est-elle née ?

L’ARERT (Association du Réseau Européen des Registres Testamentaires ) est née de la volonté du Notariat européen d’aider les citoyens européens à retrouver les testaments de leurs proches, après leurs décès. Anticipant sur l’augmentation des mouvements de population au sein de l’Union européenne, le Notariat a créé une association destinée à mettre en place un réseau reliant les gestionnaires de registres testamentaires. Sous l’impulsion des Notariats français, belge et slovène, l’ARERT a ainsi été créée le 8 juillet 2005.

L’ARERT a donc maintenant dix ans. Quelles en sont les grandes réalisations ?

En 10 ans, l’ARERT s’est largement développée, notamment grâce au travail de Me Karel Tobback, Président sortant, qui a contribué aux succès de l’association. En tant que nouveau Président, je compte renforcer les actions de l’ARERT et consolider tous les acquis. L’ARERT compte à ce jour 19 Notariats membres et 2 partenaires. 15 registres testamentaires sont désormais interconnectés, permettant de retrouver par an près de 200 testaments dans un autre Etat-membre que celui où est réglée la succession.

De plus, durant les dernières 10 années, l’ARERT a mis en œuvre 3 projets cofinancés par la Commission européenne. Grâce aux travaux de recherche réalisés par l’ARERT, les citoyens européens disposent d’une vue exhaustive sur les modalités d’enregistrement et de recherche des testaments ainsi que sur les conditions d’échange d’informations, dans un contexte transfrontalier.

L’ARERT est aujourd’hui un modèle de collaboration entre professionnels européens du droit chargés de régler les successions.

Pour les cinq prochaines années, quelles sont les priorités du nouveau Conseil d’administration ?

Les priorités du nouveau Conseil d’administration s’articulent autour de plusieurs axes. Tout d’abord, l’ARERT souhaite améliorer sa communication. Le réseau existe et fonctionne efficacement mais il semble que les citoyens européens et les ministères de la Justice ne connaissent pas suffisamment les possibilités d’interroger un registre testamentaire étranger. L’ARERT va donc s’employer à mieux communiquer au sein de l’UE, en collaboration avec les gestionnaires des registres nationaux.

L’ARERT va également tâcher de finaliser l’interconnexion des quelques fichiers nationaux qui ne sont pas encore reliés au réseau, afin d’offrir un service exhaustif aux citoyens européens.

Par ailleurs, le règlement sur les successions transfrontalières est entré en application le 17 août dernier. Ce texte créé un nouveau document juridique, le Certificat Successoral Européen (CSE). Il est primordial que les professionnels du droit et les citoyens européens soient informés des moyens de retrouver un tel document dans les différents Etats-membres. L’ARERT exploite l’infrastructure technique existante et permet désormais la recherche des références de CSE émis dans un Etat lié par le règlement européen. L’ARERT espère ainsi se positionner et  faciliter le règlement des successions transfrontalières.