Rencontre à Budapest sur la médiation notariale – 10/11 septembre

Publié dans: Actualités CNUE

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A l’invitation du notariat hongrois, des notaires experts en médiation venus de toute l’Europe se sont réunis à Budapest les 10 et 11 septembre 2015. Cette initiative s’inscrivait dans la volonté du CNUE de développer la médiation notariale au niveau européen ; volonté par ailleurs affirmée dans le cadre du Plan 2020 des Notaires d’Europe. Ainsi, à terme, ces derniers entendent mettre en place un cadre commun pour la médiation notariale, ainsi qu’un réseau de notaires médiateurs identifiés dans l’annuaire européen des notaires.

Lors de cette rencontre à Budapest, les participants ont pu présenter les différents cadres législatifs et règlementaires en vigueur dans les Etats membres, ainsi que la pratique de la médiation notariale dans ce contexte. Ces échanges ont permis d’appréhender les différentes étapes du recours à une médiation notariale : le renvoi à la médiation, le recours à la médiation, son déroulement et sa finalisation. Des propositions concrètes ont également été formulées et sont désormais à l’étude comme la mise en place d’une formation continue commune pour les notaires européens et le développement d’outils électroniques d’information.

Ces échanges étaient d’autant plus importants que la Commission souhaite entamer la révision de la directive 2008/52/EC sur certains aspects de la médiation en matière civile et commerciale. Elle publiera pour le 21 mai 2016 au plus tard un rapport sur son application avec, le cas échéant, des suggestions d’adaptation. Dans cette perspective, un représentant du ministère hongrois de la Justice est venu présenter les travaux en cours aux participants.

La directive 2008/52/EC est consultable au lien suivant : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32008L0052&from=EN

Le 11 septembre, une journée de travaux communs était organisée avec des juges hongrois, notamment pour échanger sur la pratique de la médiation dans le domaine du droit de la famille et des sociétés, ainsi qu’en matière immobilière et successorale. Les travaux ont permis de fructueux échanges concernant les pratiques professionnelles respectives.

Photos © Erika Beatrix Szabó