Déjeuner-débat sur les transactions immobilières transfrontalières  - 17/09/2015

Publié dans: Actualités CNUE

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Le jeudi 17 septembre 2015, le CNUE organisait dans ses bureaux un déjeuner-débat autour du thème « Faciliter et sécuriser les transactions immobilières en Europe ». Un sujet important pour les institutions européennes et de nombreux professionnels, au premier rang desquels se trouvent bien évidemment les notaires. A cette occasion, Me Jean Tarrade, président du CNUE, a annoncé le lancement officiel du site web « Acheter un bien immobilier en Europe. »

Le site est consultable à l’adresse suivante : www.jachetemonlogement.eu

Le communiqué de presse du CNUE est disponible ici : http://www.notaries-of-europe.eu//index.php?pageID=12592

Avec le site « Acheter un bien immobilier en Europe », les Notaires d’Europe offrent ainsi une source d’information fiable et concrète pour faciliter les transactions immobilières transfrontalières au sein de l’Union européenne. Cette initiative vient compléter utilement les fonctionnalités de la plateforme EUFides. Cet outil permet aux notaires européens de coopérer entre eux dans le traitement des dossiers transfrontaliers et, ainsi, aux citoyens d’acheter plus facilement - et surtout avec plus de sécurité - un bien immobilier en Europe.

Me Frank Molitor, président d’EUFides, a présenté aux participants le fonctionnement de la plateforme. Au mois d’avril 2015, cette dernière comptait 292 notaires adhérents et 56 dossiers transfrontaliers ont été conclus. Conçue initialement pour le traitement des transactions immobilières transfrontalières, EUFides aura vocation à s’étendre dans le futur vers d’autres champs de compétences notariales. Il est d’ailleurs d’ores et déjà possible de traiter des dossiers de successions. Pour Me Molitor, à terme, l’utilisation de la plateforme s’étendra au droit de la famille et au droit des sociétés. Enfin, il a également fait état des discussions en cours au sein du Conseil d’administration d’EUFides pour ouvrir le système à d’autres professionnels, comme les agents immobiliers scandinaves ou les solicitors anglo-saxons.

M. Robert Bray, chef d’unité au secrétariat de la Commission « Affaires juridiques » du Parlement européen, a détaillé les activités du Parlement en la matière. Notamment, ce dernier a décidé de conduire une étude sur le thème « Cross-border acquisition of real estate in the EU : problems which arise for citizens » et pour laquelle l’université de Southampton a été mandatée. Cette étude devrait être finalisée dans 7 mois et servira d’outil de travail au Parlement européen. Partant du constat que nombre de citoyens des pays nordiques achètent un bien immobilier dans les pays du Sud, l’étude devra permettre d’élaborer des statistiques : identification des Etats membres les plus touchés par le phénomène, le nombre de transactions, les pays où sont contractés les emprunts hypothécaires, etc. M. Bray a annoncé que des recommandations au niveau politique accompagneraient la publication de l’étude.