Colloque international sur le droit civil européen  - Luxembourg, 22 octobre 2015

Publié dans: Actualités nationales

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En partenariat avec le CNUE, la Chambre des notaires du Grand-duché de Luxembourg organisera une journée de conférence, le 22 octobre prochain, dédiée au droit civil européen sur des sujets intéressant le notariat. La Présidence luxembourgeoise du Conseil de l’Union européenne, la Commission européenne, le Parlement européen ainsi que le notariat européen y seront représentés.

A l’ordre du jour des travaux, notamment, le nouveau Certificat Successoral Européen, les propositions de règlement en matière de régimes matrimoniaux et partenariats enregistrés ainsi qu’une analyse approfondie de la proposition de règlement sur la circulation des documents publics.

L’événement commencera à 10h00 et aura lieu à l’Auditorium Cité du Cercle Cité, situé au centre-ville de Luxembourg (voir http://cerclecite.lu).

Consultez le programme au lien suivant : http://www.notaries-of-europe.eu/files/cnue-events/Colloque-Luxembourg-Oct15/programmeFR.pdf

Formulaire d’inscription : http://www.notaries-of-europe.eu/files/cnue-events/Colloque-Luxembourg-Oct15/REGISTRATION%20FORM.docx