Les notariats allemand et français signent un accord de coopération sur la formation

Publié dans: Actualités nationales

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Le Conseil supérieur du notariat français, la Chambre nationale du  notariat allemand (Bundesnotarkammer) et le Centre d’études juridiques franco-allemand de l’Université de Sarre ont signé le vendredi 16 octobre 2015 une convention instituant une formation notariale continue franco-allemande.

C’est la première fois qu’une telle formation binationale est instaurée. Il s’agit de former les notaires allemands en droit notarial français, et les notaires français en droit notarial allemand, afin de mieux appréhender les situations transfrontalières. La formation s’effectuera partiellement en e-learning, et partiellement en présentiel.

Cette signature s’insère dans le cadre du jubilé des 60 ans d’existence du Centre d’études juridiques franco-allemand, initiant une ouverture de l’université aux professionnels, jubilé qui accueille le ministre de la Justice allemand, M. Heiko Maas, et le consul de France à Sarrebruck. L’initiative se situe dans le prolongement de l’accord de coopération signé le 7 octobre 2014 par les notariats de France et d’Allemagne, en vue d’un rapprochement.