Rencontre avec le Secrétaire d’Etat français en charge des Affaires européennes – Paris, 30 octobre 2015

Publié dans: Actualités CNUE

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Le 30 octobre 2015, M. Harlem Désir, Secrétaire d’État français en charge des Affaires européennes, recevait le Président du CNUE à Paris. Me Jean Tarrade a pu revenir sur les grands enjeux qui intéressent la profession en Europe. Il a notamment été évoqué les négociations relatives à la directive européenne sur la société unipersonnelle (SUP). Le Président du CNUE a souligné les risques inhérents à la SUP en matière de lutte contre le blanchiment d’argent.

L’exclusion du notariat dans le prochain accord de libre échange transatlantique a également été discutée. Enfin, il a été question des différentes initiatives européennes remettant en cause l’interconnexion des registres testamentaires telle que développée avec succès par l’ARERT ces dernières années. Le Secrétaire d’État s’est montré rassurant et très attentif aux préoccupations du notariat.

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