Séminaire Formation - 18/03/16, Bruxelles

L’Europe pour les Notaires, Les Notaires pour l’Europe

Séminaire Formation - 18/03/16, Bruxelles

Le Règlement européen Successions à travers des cas pratiques transfrontaliers

Intervenants et Modérateurs

  1. Me Frank Molitor, Président de la Chambre des Notaires du Grand-Duché de Luxembourg et notaire à Luxembourg

  2. Me Dr. Felix Odersky, Notaire à Dachau (DE)

  3. Me Jacques Rijckaert, Notaire à Eupen

  4. Me Bertrand Savouré, Notaire à Paris (FR)

  5. Prof. Dr. Patrick Wautelet, Professeur à la Faculté de Droit de l’Université de Liège (BE)

Programme

Le séminaire a pour objet le nouveau règlement (UE) No 650/2012 relatif aux règles de droit international privé en matière de successions et à la création d’un certificat successoral européen, applicable depuis le 17 août 2015. Le séminaire abordera le règlement d’un point de vue plus pratique lors d’ateliers interactifs avec un aspect de droit comparé, étant donné le nombre croissant de dossiers notariaux transfrontaliers.

8h45 - 9h00 - Accueil et remise de la documentation

9h00 - 10h30 - Introduction théorique : le règlement

10h30 - 10h45 - Pause-café

10h45 - 12h30 - Premier atelier pratique

Répartition des participants en deux groupes

- Groupe I : atelier « franco-belge » et implications du droit d’un pays tiers
Modérateur :  Prof. Dr. Patrick WAUTELET (BE)

- Groupe II : atelier « luxembourgeois-allemand »
Modérateurs :  Me Frank MOLITOR (LU)
Me Jacques RIJCKAERT (BE)

12h30 - 14h00 - Lunch

14h00 - 15h45 - Deuxième atelier pratique

- Groupe I : atelier « luxembourgeois-allemand »

- Groupe II : atelier « franco-belge » et implications du droit d’un pays tiers

15h45 - 16h00 - Pause-café

16h00 - 17h00 - Conclusions

- Démonstration pratique du certificat successoral européen
Prof. Dr. Patrick WAUTELET

Interprétations

Une interpretation simultanée sera disponible vers le français et l’allemand.

Documents

  • Programme - FR

  • Programme - DE

  • Organisé par

  • En collaboration avec

Le séminaire est limité à 100 participants

Registration is closed

Début des inscriptions : 1 February 2016 Registration ended on: 29 February 2016

Contact details: Conseil International du Notariat belge 
Tel: +32 2 5050896

mailto:eurnot@fednot.be

Lieu

Fédération Royale du Notariat Belge - Maison des Notaires, Rue de la Montagne 30-34, 1000 Bruxelles, Belgique