9ème colloque franco-roumain à Bucarest

Publié dans: Actualités nationales

image name

Les 3 et 4 décembre 2015, l’Union nationale des notaires publics de Roumanie et le Conseil supérieur du notariat français tenaient leur colloque annuel, rassemblant plus de cinquante notaires autour du droit de l’Union européenne et deux thèmes de grande importance : le règlement européen sur les successions transfrontalières et l’application par les notaires des 3ème et 4ème directives européennes sur la lutte contre le blanchiment.

Dans l’audience, de nombreuses questions techniques ont été posées concernant le certificat successoral européen. En effet, en Roumanie comme en France, le notaire a été désigné autorité compétente pour délivrer le certificat successoral européen.

Sur les questions relatives à la lutte contre la blanchiment, les participants ont affiché un volontarisme certain. Toutefois, un constat ressort et amènera vraisemblablement de nouvelles discussions au sein de du Groupement d’Action financière (GAFI) : il est pour l’heure très difficile pour les notaires d’identifier les personnes politiquement exposées en provenance de pays tiers à l’Union européenne.

L’ARERT a été également mise à l’honneur. Me Rogojanu, vice-président de l’ARERT, a présenté le mode de fonctionnement de l’interconnexion des registres testamentaires et a incité ses confrères à systématiser les recherches de testaments à l’étranger lorsque le défunt y a résidé un certain temps.