Un plan d’action européen contre le financement du terrorisme

Publié dans: Actualités UE

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Le 2 février 2016, la Commission européenne a présenté un plan d’action sur la lutte contre le financement du terrorisme. Notamment, elle appelle les Etats membres à transposer d’ici à fin 2016 la 4ème directive sur la lutte contre le blanchiment.

La Commission envisage également une proposition de 5ème directive pour le début de l’année 2016 comprenant, entre autres, les mesures suivantes :
- Inclure une liste des contrôles obligatoires à effectuer par les établissements financiers sur les flux financiers en provenance de pays à risque.
- Renforcer les compétences des cellules de renseignement financier de l’UE et faciliter la coopération entre elles.
- Mettre en place des registres nationaux centralisés des comptes bancaires et des comptes de paiement.

Toujours en matière de traçage des mouvements financiers suspects, la Commission souhaite inscrire dans le droit de l’UE une définition « exhaustive et commune » des infractions de blanchiment ainsi que des sanctions correspondantes pour éviter les entraves à la coopération judiciaire et policière transfrontière. L’argent liquide envoyé par fret ou par la poste sera inclus dans le champ d’application du règlement imposant à toute personne entrant dans ou quittant l’UE de déclarer toute somme d’argent liquide dépassant 10 000 euros.

Ce plan d’action sera discuté  par les ministres des Finances lors du Conseil Ecofin du vendredi 12 février.

Plus d’informations disponibles au lien suivant : http://europa.eu/rapid/press-release_IP-16-202_fr.htm