Réunion du Réseau judiciaire européen

Publié dans: Actualités UE

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Le CNUE a participé à la 14ème réunion annuelle du Réseau judiciaire européen (RJE) en matière civile et commerciale qui s’est déroulée à Bruxelles les 21-22 janvier 2016. Le RJE est un réseau de points de contacts (représentants désignés par les Etats membres, magistrats de liaison, autorités judiciaires ou administratives, ordres professionnels comme le CNUE) qui vise à améliorer, simplifier et accélérer la coopération judiciaire entre les États membres dans les matières civiles et commerciales.

A cette occasion, la Commission européenne a présenté aux participants ses priorités pour l’année 2016 en matière de justice civile : proposition  de révision du règlement « Bruxelles II bis » prévue pour le printemps, coopération renforcée pour les règlements régimes matrimoniaux et partenariats enregistrés, participation de l’UE à la Convention de la Haye sur la reconnaissance des décisions judiciaires, évaluation des progrès concernant la directive sur la médiation, propositions de directives en droit des contrats, adoption du règlement sur l’acceptation des documents publics dans la première moitié de 2016.

Par ailleurs, le RJE travaille à l’élaboration d’un guide pour le citoyen sur l’application du règlement « successions », travail auquel le CNUE est associé.