Le registre slovaque rejoint le Réseau Européen des Registres Testamentaires

Publié dans: Actualités CNUE

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Le 25 mars 2016, le registre slovaque des testaments sera le 16ème registre testamentaire interconnecté à la plateforme RERT, au sein de l’espace dédié à la recherche des dispositions de dernières volontés. En effet, depuis l’été dernier, cette plateforme dispose de deux espaces distincts, mais néanmoins complémentaires, l’un permettant la recherche des testaments  dressés ou déposés dans un autre Etat-membre, et l’autre permettant aux autorités émettrices la recherche transfrontalière de Certificats Successoraux Européens (CSE), document créé par le règlement n°650/2012 sur les successions transfrontalières.

Si l’espace « CSE »  de la plateforme ne comprend pour l’heure que les registres français et luxembourgeois, l’espace « Testaments » regroupe 16 registres testamentaires européens, dont l’interconnexion a permis de retrouver dans 16% des cas des dispositions de dernières volontés dressées ou déposées à l’étranger. Et dans les 84% des cas restant, les héritiers sont assurés qu’aucun testament n’est inscrit à l’étranger.

En raison de sa législation nationale, le registre slovaque pourra uniquement interroger les autres registres européens, sans pouvoir être interrogé conformément à sa législation nationale, comme les registres allemand, autrichien et grec.

Depuis le mois de novembre 2015, le registre hongrois a obtenu la réciprocité des échanges et le Notariat slovaque obtiendra peut-être à l’avenir la même modification législative. L’ARERT poursuit donc ses objectifs consistant à favoriser la recherche des dernières volontés à l’étranger et à retrouver les CSE émis au sein de l’Union européenne.

Plus d’informations sur www.arert.eu.

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