La Commission présente sa stratégie pour un marché unique du numérique

Publié dans: Actualités UE

image name

La Commission européenne a dévoilé le 19 avril 2016 une série de mesures pour accélérer l’élaboration de normes communes dans des domaines prioritaires tels que les réseaux de communication 5G ou la cybersécurité, et pour moderniser les services publics.

Concernant ce dernier point, la Commission a présenté un plan d’action sur les services publics numériques. En effet, elle fait le constat que les particuliers et les entreprises ne tirent pas encore pleinement parti des services publics en ligne et que ceux-ci devraient être disponibles sans discontinuité dans l’ensemble de l’UE.

Un ensemble de mesures seront lancées d’ici fin 2017, dont notamment :
• créer un portail numérique unique permettant aux utilisateurs d’obtenir toutes les informations, l’aide et les services de résolution des problèmes dont ils ont besoin pour exercer leurs activités efficacement au-delà des frontières;

• interconnecter tous les registres du commerce et registres d’insolvabilité et les relier au portail e-Justice, qui deviendra un guichet unique;

• mettre en place un projet pilote avec les administrations appliquant le principe d’«une fois pour toutes» pour les entreprises par-delà les frontières, c’est-à-dire que les entreprises devront s’acquitter des formalités administratives auprès des pouvoirs publics d’un seul pays de l’UE, même si elles exercent leurs activités dans d’autres États membres de l’UE;

• accélérer le passage aux marchés publics électroniques et signatures électroniques ainsi que la mise en œuvre du principe d’«une fois pour toutes» dans les marchés publics.

La communication de la Commission européenne intitulée « Plan d’action européen 2016-2020 pour l’administration en ligne – Accélérer la mutation des administrations publiques » est disponible au lien suivant : https://ec.europa.eu/digital-single-market/en/news/communication-eu-egovernment-action-plan-2016-2020-accelerating-digital-transformation