Réunion du Réseau Notarial Européen -  8 avril 2016, Bucarest

Publié dans: Actualités CNUE

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A l’invitation du notariat roumain, les interlocuteurs du Réseau Notarial Européen se sont réunis à Bucarest le 8 avril 2016, pour la première de leurs deux réunions annuelles. A cette occasion, les participants ont pu discuter des différents projets qui attendent le RNE pour l’année 2016 et qui se focaliseront principalement sur le droit de la famille.

Parmi les initiatives qui verront le jour, la création d’une « checklist » des documents nécessaires pour le notaire d’un autre Etat membre saisi d’un dossier dans le domaine du droit de la famille. La mise en place d’une « cross-check form » bilingue pour les régimes matrimoniaux et les conventions matrimoniales devrait aboutir dans les prochains mois. Cet outil doit permettre à un notaire d’un Etat membre de poser des questions standardisées à un notaire d’un autre pays concernant :

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- L’existence ou non d’une convention matrimoniale et l’éventuelle inscription dans un registre de la convention et/ou du régime matrimonial;
- Des éléments liés aux régimes matrimoniaux/conventions matrimoniales nécessaires au notaire d’un Etat membre lors de la rédaction d’un acte dont la validité/le contenu dépend du régime matrimonial d’un autre pays de l’UE ;
- Les situations dans lesquelles le notaire se voit confronté à la liquidation et aux effets de la dissolution d’un régime matrimonial avec des éléments d’extranéité.

Enfin, et toujours dans le cadre du RNE, une conférence sera organisée à Venise le 23 septembre prochain toujours sur la thématique du droit de la famille. La future présidence slovaque du Conseil de l’UE sera conviée à cet évènement, au cours duquel les nouveaux outils développés par le RNE seront présentés et expérimentés. 

La réunion de Bucarest a été aussi l’opportunité de présenter la nouvelle infrastructure IT du RNE, qui permettra à tous les notaires d’Europe d’ouvrir un compte avec accès sécurisé aux bases de données et outils de travail mis à disposition par le RNE, de communiquer de façon structurée avec leurs interlocuteurs et de partager des idées sur des forums professionnels thématiques. Cette nouvelle plateforme en ligne est prête et sera mise en ligne dans les prochains jours. Dès son ouverture, le CNUE en informera les notaires d’Europe.