Plus d’un million d’entrepreneurs espagnols se sont rendus chez un notaire en 2015

Publié dans: Actualités nationales

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Plus d’un million (1 026 000) entrepreneurs espagnols sont allés chez un notaire en 2015 pour effectuer quelques 700 000 actes liés au monde de l’entreprise et aux différentes étapes de la vie d’une entreprise. Des phases allant de la constitution à la liquidation, de la transformation, aux changements d’administrateur, aux modifications des statuts, aux augmentations et réductions de capitaux, pour n’en citer que quelques unes.

En fait, la constitution de sociétés (102 173 en 2015), et les procédures de dissolution et de liquidation (41 058 actes) représentent 15% et 5,6%, respectivement, de tous les services fournis. La nomination des membres des organes exécutifs en représentent 31% tandis que 13,7% étaient des licenciements et des démissions (94 080 actes), selon des chiffres du Conseil général du Notariat espagnol.

Depuis 2014, le nombre d’entreprises constituées en Espagne a une fois de plus grimpé au-dessus des cent mille (100 052 en 2014, 102 383 en 2015), tandis qu’il reste encore bien en-dessous du chiffre de 149 107 de 2007. Une petite augmentation, mais de la croissance tout de même. Ce qui a changé au fil des années est le temps nécessaire pour démarrer une entreprise. Comme expliqué par Me José Manuel García Collantes, Président du Conseil général du Notariat, « une entreprise peut être constituée par des moyens électroniques en 24 heures dans toute étude notariale, ce qui est évalué très positivement dans le rapport Doing Business 2015 de la Banque mondiale ».

Le fait est que les notaires espagnols peuvent effectuer en ligne toutes les étapes nécessaires à cette procédure, telles que la sécurisation du nom de l’entreprise, l’identité fiscale, le paiement des taxes, la présentation d’une copie électronique sur le registre, etc., dont la plupart devait être effectuée séparément par le citoyen concerné, impliquant plus de déplacements, plus d’inquiétudes et de dépenses. De toutes les entreprises constituées en 2015, presque 22%, quelques 22 000 étaient des entreprises express et express simplifiées (avec des procédures effectuées par des moyens électroniques depuis l’étude du notaire), représentant une augmentation de plus de 8% comparée à 2014.

La rapidité que le développement technologique du notariat a apporté à la création d’entreprises est soulignée dans le rapport Doing Business 2015, qui avait déjà, dans des éditions précédentes, indiqué l’efficacité du travail effectué par les notaires dans la constitution en ligne de sociétés, affirmant dans cette dernière édition que « les notaires sont parmi les agents les plus importants dans la promotion de l’utilisation du CIRCE (Centre d’information et réseau de création d’entreprises), puisqu’ils ont les connaissances nécessaires et ils travaillent en étroit partenariat avec les entrepreneurs ».

En 2009, les Etats-Unis ont passé un acte (qui est toujours en vigueur) appelé « Levin-Grassley-McCaskill », qui portait sur le modèle notarial pour fournir la transparence et la protection juridique lors de la procédure de constitution d’une société. Cet acte précise que « aux Etats-Unis, la constitution de quelques deux millions de sociétés anonymes et de sociétés à responsabilité limitée est permise chaque année, sans savoir –sans même demander – qui sont les bénéficiaires effectifs de ces sociétés ». En conséquence, « les criminels exploitent cette faiblesse dans nos pratiques de constitution aux Etats-Unis. Ils constituent de nouvelles sociétés anonymes et sociétés à responsabilité limitée, se servant de ces entités pour commettre des infractions telles que le trafic de drogue, le blanchiment d’argent, l’évasion fiscale, la fraude financière et la corruption ». En Espagne, et dans la plupart des pays de l’UE, les notaires sont responsables de la constitution de sociétés. Leur fonction garantit aux entrepreneurs et à la société au sens large la sécurité juridique et la tranquillité d’esprit, étant donné qu’ils contrôlent la légalité de l’ensemble de la procédure.