Assemblée générale plénière du CNUE - Zagreb, 17-18 juin 2016

Publié dans: Actualités CNUE

image name

A l’invitation du notariat croate, le CNUE a tenu son Assemblée générale plénière à Zagreb les 17 et 18 juin 2016. En amont de cette réunion, le notariat croate organisait une conférence autour du thème : « Droit des sociétés : Comment les notaires contribuent à la sécurité juridique ». L’évènement fut l’opportunité pour le CNUE de rappeler le rôle positif joué par les notaires d’Europe dans le domaine du droit des sociétés. En effet, dans de nombreux pays de l’UE, les notaires sont responsables de la constitution de sociétés.

C’est pourquoi, les différents intervenants ont tenu à rappeler le rôle de « guichet unique » joué par les notaires pour les entrepreneurs. Ils ont également mis en lumière l’apport indispensable du notariat en matière de lutte contre le blanchiment et l’obligation qui leur incombe de déclarer d’éventuels soupçons. Enfin, la question des registres de commerce et de leur interconnexion au niveau européen a également été évoquée. Dans ce domaine, le notariat garantit la fiabilité et donc la sécurité juridique des données transmises.

Un reportage réalisé par la télévision publique croate est disponible ici : http://www.presscut.hr/VIDEOCLIP/VideoClip_2496715.wmv

Les notariats membres du CNUE se sont retrouvés l’après-midi pour leur Assemblée générale plénière. Parmi les décisions importantes prises à cette occasion, celle d’organiser la 4ème édition du congrès des Notaires d’Europe qui se tiendra sous la présidence du notariat espagnol en octobre 2017 à St-Jacques de Compostelle. Le congrès aura une visée scientifique avec pour objectif d’analyser le droit civil et commercial et de faire des propositions législatives à la Commission européenne. Deux thèmes sont envisagés : le rôle à jouer par le notariat dans le développement des supports numériques et le transfert des sièges sociaux au sein de l’UE