Séminaire Formation - 07/10/16, Salamanque

L’Europe pour les Notaires, Les Notaires pour l’Europe  

Séminaire Formation - 07/10/16, Salamanque

Application du règlement européen sur les successions

Programme

09h00-14h30 Première Partie

PRESENTATION

Représentant du Ministère de la Justice
Représentant du CNUE
José-Manuel García Collantes, Président du Conseil Général du Notariat espagnol
João Maia Rodrigues, Président de la Ordem dos Notários de Portugal
María Jesús Moro Almaráz: Professeur titulaire du Droit Civil de l’Université de Salamanca et Député (GPP)

1º MODULE. LA LOI APPLICABLE. QUESTIONS DIVERSES CONCERNANT SON CHAMP D’APPLICATION.

Modérateur: Me Isidoro Antonio Calvo Vidal, Notaire à La Coruña
1 Successions spéciales: Me Martín Garrido Melero, Notaire à Tarragona
2 Exclusions du champ d’application du règlement : François Tremosa, Notaire à Toulouse
3 Succession et liquidation pour cause de mort du patrimoine matrimonial et les couples inscrits:
Me Markus Buschbaum, Notaire à Cologne

2º. MODULE. COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE : PASSERELLES ENTRE LES HÉRITAGES NON CONTENTIEUX

Modérateur: Me Juan Gómez-Riesco Tabernero de Paz, Notaire à Salvatierra (Álava)
1. Clauses de compétence de juridiction et professio iuris. Me Cyril Nourissat, Professeur agrégé des Facultés de Droit de l’Université Jean Moulin –Lyon III
2. For de compétence en termes de responsabilité de l’héritage (Bénéfice d’inventaire.Renoncement. La liquidation de l’héritage): Me Ignacio Martínez-Gil Vich, Notaire à Madrid

DEBAT ET PAUSE CAFE
3º MODULE. ACCEPTATION ET EXÉCUTION D’ACTES AUTHENTIQUES. EFFICACITÉ DANS L’ÉTAT DE RÉCEPTION.

Modératrice : Me Ana Fernández-Tresguerres García, Notaire à Madrid, Conseillère juridique auprès de la Direction Général des Registres et du Notariat
1. Types d’actes authentiques et efficacité selon le règlement. Le Rapport Aberdeen: Me Paul Beaumont, Professeur de Droit de l’UE et de DIP de l’Université d’Aberdeen
et Karen Vandekerckhove, Chef d’Unité Justice et Consommateurs, Politique de Justice Civile de la DG Justice Civile de la Commission européene.
2. Invocation et preuve du droit étranger : Me Francisco Garcíamartín Alférez, Professeur de DIP de l’Universidad Autónoma de Madrid

4º. MODULE. CERTIFICAT SUCCESSORAL EUROPÉEN. SA DÉLIVRANCE DANS LA PRATIQUE ET SES EFFETS.

Modérateur: Me José María Gómez-Riesco Tabernero de Paz, Notaire à Moraleja (Cáceres)
1. Compétence pour sa délivrance: Afonso Figueiredo Patrao, Professeur (docente) de la Faculté de Droit de l’Université de Coimbra
2. Effets du certificat. En particulier, les Registres fonciers: Alfonso Rentería Arocena, Registrateur
foncier de Bilbao, Notaire

DEBAT ET DEJEUNER

16h30 - 19h00 Seconde Partie

5º MODULE : BONNES PRATIQUES. CAS PRATIQUES

5º MODULE : BONNES PRATIQUES. CAS PRATIQUES (lesquels seront distribués au préalable).
Coordinatrice: Me Ana Fernández-Tresguerres García
Montserrat Pereña García: Professeur titulaire de Droit Civil de l’Université Rey Juan Carlos de Madrid
François Tremosa, Notaire à Toulouse,
Markus Buschbaum, Notaire à Cologne
Afonso Figueiredo Patrao, Professeur à l’Université de Coimbra

CLÔTURE

Interprétations

Des interprétations seront disponibles en anglais, français, portugais et espagnol.

Documents

  • Programme - EN

  • Programme - FR

  • Programme - ES

  • Programme - PT

  • Organisé par

  • En collaboration avec

Le séminaire est limité à 110 participants

Registration is closed

Début des inscriptions : 27 juillet 2016 Registration ended on: 7 octobre 2016

Contact: International Section of the General Council of Notaries - Mme Carla Rodríguez-Spiteri
Tél: +34 91 308 72 32

mailto:internacional@notariado.org

Lieu

Universidad de Salamanca, C/ Fonseca, 4, 37002 Salamanca, Espagne