Colloque sur la médiation  - 12 septembre 2016, Paris

Publié dans: Actualités CNUE

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Le 12 septembre dernier, le Conseil supérieur du notariat français organisait un colloque sur le thème « Médiation et arbitrage : enjeux pour la pratique notariale européenne », en partenariat avec le CNUE. Les travaux étaient dirigés par le professeur Cyril Nourissat (Université Jean Moulin – Lyon 3), avec la participation de Me Behets-Wydemans, président du groupe de travail « Médiation » du CNUE.

Le colloque, qui a réuni plus de 130 participants, coïncidait parfaitement avec l’agenda politique européen puisque la Commission européenne a présenté, le 26 août dernier, son rapport (http://ec.europa.eu/justice/civil/files/act_part1_adopted_fr.pdf) sur l’application de la directive 2008/52/CE sur certains aspects de la médiation en matière civile et commerciale, laquelle vise à faciliter l’accès à des modes alternatifs de règlement des litiges et à favoriser le règlement amiable des litiges par le recours à la médiation.

Le rapport de la Commission se fonde sur plusieurs études ainsi que sur une consultation publique réalisée à la fin de l’année 2015. Il conclut, notamment, qu’il n’y a pas lieu, à ce stade, de réviser la directive, mais que son application peut être améliorée par le développement et le partage des bonnes pratiques, une meilleure promotion de la médiation auprès du public et des professionnels, et le soutien au niveau européen par le cofinancement de projets relatifs à la médiation.

Ce dernier point intéresse tout particulièrement le CNUE, comme l’a rappelé Me Behets-Wydemans lors du colloque. En effet, le CNUE envisage dans les prochains mois de soumettre une demande de cofinancement auprès de la Commission pour soutenir un projet ambitieux en matière de médiation. Ce projet aura pour objectif d’appuyer la création d’un réseau européen de notaires-médiateurs et de mettre en place un cadre commun à la pratique de la médiation au niveau européen. Ces objectifs sont d’ailleurs énoncés dans le Plan 2020 des Notaires d’Europe.

En vue de préparer les modalités de ce projet, le CNUE organisait en marge du colloque une réunion de ses experts « médiation », ainsi qu’un atelier expérimental dont les conclusions permettront d’envisager  l’organisation d’autres ateliers en Europe.