Conférence internationale « L’identification des personnes, enjeu mondial »

Publié dans: Actualités nationales

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Le 21 septembre 2016, à Paris, le Conseil Supérieur du Notariat, l’Association du notariat francophone, le ministère français des Affaires étrangères et du développement international et la Banque mondiale organisaient ensemble une conférence sur l’identification des personnes.

Avant tout acte, le notaire vérifie l’identité des personnes qui se présentent à lui. Cette action est primordiale pour la sécurité juridique du document qui sera produit par l’officier public. En Europe comme ailleurs dans le monde, de nouvelles questions liées à l’identité se posent. La notion même d’identité est questionnée et réinventée.

Caroline NOKERMAN qui intervenait pour l’Organisation internationale de la francophonie a souligné la nécessité du préalable établissement de l’Etat de droit avant tout développement économique. L’Etat de droit passe par des élections transparentes et donc des listes électorales fiables ce qui n’est pas possible tant que toute la population d’un pays ne dispose pas d’un Etat civil : « Ne pas enregistrer un enfant qui nait aujourd’hui, c’est créer un problème électoral dans 18 ans ».

Dans certains pays, il a longtemps été de tradition de ne pas nommer les enfants dès la naissance. Il faut parfois attendre sept jours, parfois attendre un an pour le faire. Il faut donc imaginer des solutions pour donner une identité à un enfant bien qu’il n’ait pas encore de prénom.

Plusieurs intervenants ont souligné que le plaidoyer pour l’enregistrement des naissances devait se faire aussi bien devant les décideurs politiques qu’auprès des populations des pays en voie de développement.

Adama SAWADOGO a présenté le projet iCivil Africa (http://www.icivil.bf/ ) qui permet une déclaration des naissances par SMS cryptés.

Lors de l’atelier sur les documents d’identification, il est apparu qu’aucun élément biométrique n’est infaillible. A propos des photos d’identité que nous trouvons sur nos passeports, carte d’identité, il est possible aujourd’hui pour un faussaire de construire des montages photos pouvant permettre à deux personnes de voyager avec la même image sur leurs pièces d’identités respectives. La machine qui contrôlera automatiquement la correspondance entre la photo sur le passeport et le visage présenté devant elle validera le passage.

Géraldine AUVOLAT, conseillère juridique- service central Etat civil et des Français à l’Etranger, est revenue sur la complexité finalement assez récente de l’Etat civil dans les pays européens et a insisté sur la nécessité de former les praticiens. Les règles de dévolution du nom de famille changent régulièrement ; il y a aussi les questions liées au changement de sexe avec parfois deux identités qui cohabitent dans un registre de population, c’est notamment le cas en Belgique. L’Etat civil devient une matière extrêmement complexe et mériterait un enseignement spécifique à l’université. Pour le moment en France, seule l’Université catholique de Lyon propose un diplôme universitaire « Etat civil ».

Notre identité est aussi constituée de toutes les traces numériques que nous laissons derrière nous. Paul Herbert, Directeur adjoint de la conformité à la Commission nationale informatique et libertés est revenu sur le règlement européen sur la protection des données applicable à partir du 25 mai 2018. Le règlement consacre le droit à l’oubli et renforce les pouvoirs de sanctions des organismes nationaux de contrôle de la protection des données. Il est aussi revenu sur la question de la mort numérique prévue par le projet de loi français « pour une République numérique ».  Ce nouveau droit permettra à toute personne d’organiser, de son vivant, les conditions de conservation et de communication de ses données à caractère personnel après son décès.