Atelier international sur le droit de la famille – 30 septembre 2016, Venise

Publié dans: Actualités CNUE

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Le 30 Septembre 2016, le CNUE organisait un atelier de travail à Venise sur le thème « Les réalités juridiques et pratiques européennes transfrontalières dans le domaine du droit de la famille - Le RNE et ses instruments - opportunités pour les notaires et les citoyens ». Cet atelier faisait partie intégrante d’un projet du Réseau Notarial Européen (RNE) bénéficiant d’un soutien financier de l’Union européenne.

Avec la présence d’orateurs prestigieux comme l’eurodéputée italienne Lara Comi et de représentants de la Commission européenne, les travaux se sont focalisés sur les deux récents règlements européens relatifs au régimes matrimoniaux et partenariats enregistrés avec deux tables-rondes dédiés. Pour le notariat, sont intervenus Me Paolo Pasqualis, président du CNUE, Giovanni Liotta, coordinateur du RNE, Me Pedro Carrión, président du groupe de travail « Droit de la famille » du CNUE, Me Ernesto Marciano, président du Conseil notarial de Venise et M. Raul Radoi, secrétaire général du CNUE.

Ont été abordées, lors de la première table-ronde, les questions relatives à la mise en place de la procédure de coopération renforcée par 18 Etats membres, au champ d’application, à l’entrée en vigueur et aux relations avec d’autres instruments législatifs communautaires comme le règlement européen sur les successions internationales. Au cours de la deuxième table-ronde, les intervenants ont examiné la question délicate de l’opposabilité aux tiers des accords sur le choix de loi. La publicité des régimes et le rôle du notaire ont également été au centre des discussions.

Enfin, point d’orgue de la journée, la plateforme en ligne du RNE a fait l’objet d’une présentation pratique auprès des nombreux notaires de l’assistance. Ces derniers ont été invités à s’inscrire pour bénéficier des fonctionnalités de ce nouvel outil. Lancée en juillet 2016, la plateforme du RNE rassemble aujourd’hui plus de 550 notaires utilisateurs et ce nombre est appelé à croître rapidement dans les prochains mois.