Séminaire Formation - 05/12/16, Paris

L’Europe pour les Notaires, Les Notaires pour l’Europe

Séminaire Formation - 05/12/16, Paris

LE RÉGLEMENT EUROPÉEN SUR LES SUCCESSIONS : cas pratiques transfrontaliers

Intervenants

  1. Prof. Cyril NOURISSAT, professeur agrégé des Facultés de Droit

  2. Me Ana FERNANDEZ-TRESGUERRES GARCIA, notaire (ES)

  3. Me João GOMES DE ALMEIDA, notaire (PT)

  4. Me François TREMOSA, notaire (FR)

Programme

  1. Accueil des participants

    -

  2. INTRODUCTION THEORIQUE / LE REGLEMENT SUCCCESSIONS

    -

  3. TABLE RONDE autour de l’étude de cas pratiques (ES-PT-FR)

    -

  4. Cocktail déjeunatoire

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  5. TABLE RONDE autour de l’étude de cas pratique (ES-FR)

    -

  6. TABLE RONDE autour de l’étude de cas pratique (PT-FR)

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  7. Conclusions avec démonstration pratique du certificat successoral européen

    -

Interprétations

L’interprétation simultanée vers le portugais et l’espagnol est prévue.

Documents

  • Programme - FR

  • Programme - PT

  • Programme - ES

  • Organisé par

  • En collaboration avec

Le séminaire est limité à 90 participants

Registration is closed

Début des inscriptions : 25 octobre 2016 Registration ended on: 27 novembre 2016

Contact: Conseil Supérieur du Notariat
Tel: +33 1 44 90 30 01

mailto:gaelle.lambert.csn@notaires.fr

Lieu

Conseil Supérieur du Notariat, 60 Bd de la Tour Maubourg, 75007 Paris, France