Réunion du Réseau Notarial Européen – Bratislava, 28 octobre 2016

Publié dans: Actualités CNUE

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Le Réseau Notarial Européen (RNE – www.enn-rne.eu) a tenu la deuxième réunion de ses interlocuteurs à Bratislava le 28 octobre dernier. Le choix du notariat slovaque comme hôte n’était pas anodin puisque le pays est actuellement à la présidence du Conseil de l’UE.

Ainsi, les interlocuteurs et le vice-président du notariat slovaque, Me Miroslav Pavlovic, ont accueilli deux représentants du ministère slovaque de la Justice, Dr. Michal Kotlarik et Mme Martina Kállayová. Ces derniers sont intervenus en ouverture des travaux afin de discuter des priorités de la présidence et des travaux en cours du notariat européen. 

Le développement et la consolidation de la nouvelle plateforme électronique du RNE ont été également au centre des discussions. Depuis le mois de juillet dernier, la plateforme est accessible aux 40 000 notaires d’Europe. Outre la possibilité de faire appel par voie électronique à leurs interlocuteurs nationaux pour les aider sur des dossiers transfrontaliers, les notaires ont à leur disposition, gratuitement, de nombreux outils pratiques et ressources : forums thématiques, base de données juridiques, formulaires bilingues pour faciliter l’échange d’information, etc.

La réunion de Bratislava était l’occasion pour les interlocuteurs du RNE de faire le point sur le fonctionnement de la plateforme, d’échanger sur les premiers retours des utilisateurs et de finaliser le contenu de nouveaux outils pratiques. En effet, dans les prochains mois, de nouvelles fonctionnalités touchant aux mesures de protection pour les personnes vulnérables, aux documents publics, ainsi qu’au droit de la famille seront ajoutées, cadrant notamment avec l’actualité et l’adoption récente des deux règlements européens relatifs aux régimes matrimoniaux et aux partenariats enregistrés.