Campagne d’information des notaires espagnols à l’intention des étrangers résidant en Espagne

Publié dans: Actualités nationales

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L’Espagne compte 4,7 millions d’étrangers. En 2015, plus de 580 000 d’entre eux ont réalisés près de 640 000 actes devant notaire, une tendance similaire à celle observée au cours des dix premiers mois de cette année. Les actes réalisés représentent environ 8 % du total au niveau national. Les services notariaux les plus demandés sont les procurations, les actes d’achat et de vente immobilière, les actes ayant trait aux activités d’entreprise et les testaments. Quelles sont les nationalités concernées ? Près de deux actes notariés sur dix sont réalisés par des citoyens britanniques, suivis de loin par les citoyens roumains et allemands. Où est réalisé le plus grand nombre d’actes notariés ? À Valence, en Andalousie et en Catalogne. Le Conseil général du notariat vient de diffuser des documents d’information en anglais afin d’améliorer les connaissances que les citoyens étrangers résidant en Espagne ont des fonctions du notaire.

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Trois triptyques, intitulés « What should you know before buying a property? », « The advantages of making a will before a notary » et « Notaries and their services » ont été édités, en plus d’une video (http://cort.as/p7SR) concernant le conseil notarial et du site web http://www.notariado.org/liferay/en/web/notariado/home. Comme cela est expliqué sur ces supports, tous les citoyens étrangers qui se rendent chez un notaire espagnol doivent quitter son étude en toute connaissance des conditions des contrats qu’ils vont signer ou des actes qu’ils vont réaliser, étant donné qu’ils ont le droit au conseil impartial et gratuit du notaire de leur choix.