Président CNUE

Président du CNUE 2017 - José Manuel García Collantes, Espagne

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En 2017, les notariats de l’Union européenne devront faire face à un objectif d’une très grande
importance, énoncé à l’ordre du jour communautaire : la consolidation du marché unique
numérique européen. Je suis convaincu que les notaires européens ont beaucoup à apporter
en faveur de la sécurité juridique des transactions sur ce marché, et plus particulièrement
de la sécurité juridique du consommateur dans l’environnement numérique.

José Manuel García Collantes, Président CNUE 2017

José Manuel García Collantes - Biographie

M. García Collantes est notaire et exerce en Espagne depuis 1979 ; il possède une longue trajectoire internationale de renom, ainsi qu’une nette orientation pro-européenne. Il a non seulement été vice-président du CNUE en 2016, mais a également occupé différents postes au niveau européen, notamment celui de représentant du notariat espagnol pour l’Union européenne et aux affaires internationales, ainsi que de président de la Commission des Affaires Européennes de l’Union internationale du Notariat. Il a également été président du Congrès international du notariat en 2007. Actuellement, il est conseiller au sein de l’Union Internationale du Notariat.

En Espagne, il a été président du Conseil général du notariat de 2013 à 2016, ainsi que président de la chambre des notaires de Madrid. En ce qui concerne son parcours académique, il est docteur en droit et a été professeur adjoint de droit des affaires de l’Université Complutense de Madrid. En 2016, le gouvernement espagnol lui a décerné la croix du mérite Orden de San Raimundo de Peñafort reconnaissant ses « précieux mérites » dans le domaine du droit.

Message du Président

En 2017, les notariats de l’Union européenne devront faire face à un objectif d’une très grande importance, énoncé à l’ordre du jour communautaire : la consolidation du marché unique numérique européen. Je suis convaincu que les notaires européens ont beaucoup à apporter en faveur de la sécurité juridique des transactions sur ce marché, et plus particulièrement de la sécurité juridique du consommateur dans l’environnement numérique. Nous discuterons de cette question notamment lors du 4e Congrès Notarial Européen qui aura lieu du 5 au 7 octobre dans la magnifique ville espagnole de Saint-Jacques-de-Compostelle, qui est un symbole de l’Europe unie. J’ai l’espoir que des notaires ressortissants des 22 États du CNUE participeront à cette rencontre, afin que nous puissions présenter aux autorités européennes des conclusions communes qui soient le point de départ de futures réglementations de droit civil et commercial. Nous aborderons également le sujet du transfert du siège social de sociétés au sein de l’UE, qui n’est pas des moindres. Il est nécessaire de mettre en place une directive visant à faire concorder le siège officiel avec l’endroit où les sociétés sont effectivement établies, afin d’assurer la libre circulation effective au sein de l’UE.

Tous les notaires sont assurément d’accords sur le fait qu’ils doivent participer activement à l’élaboration des lois et des règlements européens en matière civile, commerciale ou successorale, comme cela a récemment été le cas dans le cadre des règlements communautaires concernant les successions, les mariages et les partenariats enregistrés.

D’autre part, il est également très important qu’en 2017, nous renforcions notre collaboration dans la lutte contre le blanchiment de capitaux, tout particulièrement dans le contexte actuel étant donné que la Commission, le Conseil et le Parlement européen promeuvent en ce moment un projet de modification de la IVe directive relative à la lutte contre le blanchiment d`argent.

Le système notarial est en pleine expansion dans le monde. De plus en plus de pays modifient leurs lois et adoptent le modèle notarial romano-germanique. Les notaires apportent une sécurité juridique préventive à la société, grâce à l’autorité que les États leurs confèrent. Grâce à leur action, les actes et les accords entre particuliers entrent dans le circuit juridique une fois que leur légalité a été vérifiée. Les notaires sont impartiaux et protègent la partie la plus faible du contrat, qui est en général le consommateur.

C’est en cela que notre action est précieuse. Je suis convaincu que nous continuerons à être nécessaires et utiles à la société européenne, dans la mesure où nous saurons nous adapter à notre époque, et à garantir la sécurité juridique nécessaire avec la qualité, la rigueur et le sérieux habituels.

Pour ce faire, il n’y a pas de secret : il est nécessaire de mieux nous connaître et de travailler de concert, en encourageant la collaboration entre les 22 notariats membres. Mon expérience dans le domaine européen et dans le CNUE, duquel je fais partie depuis 20 ans, me font croire que cela est possible.

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