Les efforts du CNUE en matière de formation soulignés par la Commission

Publié dans: Actualités UE

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Le 22 décembre dernier, la Commission européenne a publié son rapport annuel 2016 (http://ec.europa.eu/newsroom/just/document.cfm?action=display&doc_id=40944) sur la formation des praticiens du droit. Le rapport indique que, en 2015, 124 000 professionnels ont reçu une formation en droit de l’Union européenne et d’autres États membres, dont 25 000 avec un soutien financier de la Commission européenne. Cette dernière indique être dans les temps pour parvenir à ce que la moitié (environ 700 000) des praticiens du droit de l’UE ait reçu une formation en droit de l’UE ou d’un autre Etat membre d’ici 2020. A cet égard, la Commission européenne souligne la forte participation des notaires et a remercié le CNUE pour sa précieuse collaboration.

Par ailleurs, la DG Justice met également disposition, dans toutes les langues de l’UE, un guide (https://e-justice.europa.eu/content_training_material-252-fr.do?init=true) intitulé « Conseils à l’intention des prestataires de formation ». Ce guide consiste en une série de conseils pratiques assortis d’exemples qui peuvent être utiles à tous les prestataires de formation pour concevoir et organiser leurs activités de formation.

Depuis la mise en place du programme de formation « L’Europe pour les Notaires, les Notaires pour l’Europe », l’implication du CNUE en matière de formation n’a jamais été démentie. Mis en place avec le soutien financier de la Commission européenne, le programme s’est déroulé en 2013-2014 et a été reconduit en 2015-2017. Il a permis l’organisation d’environ 25 séminaires dans de nombreux Etats membres au cours desquels des formations ont été délivrées à près de 3 000 notaires.

Ces formations avaient pour thématique principale le règlement européen sur les successions internationales. Avec l’entrée en application au début de l’année 2019 des deux nouveaux règlements sur les régimes matrimoniaux et les partenariats enregistrés, le CNUE réfléchit déjà à la possibilité d’organiser une troisième édition de son programme de formation.